Accord d’entreprise

TEMPS DE TRAVAIL RTT 2023- 2024

Les parties en présence :

- CFDT représentée par xx

- CFE-CGC représentée par xx

- CGT représentée par xx

- FO représentée par xx

- Sud Industrie 49 représenté par xx

D’une part,

- La Direction de l’entreprise représentée par x et x

D’autre part,

se sont réunis les 26 Avril et 10 mai 2023 et sont convenus des dispositions suivantes :

Préambule : RTT 2023/ 2024 - Particularités

Le nombre de jours RTT pour la période de référence du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024 est de 11 jours, déduction faite de la journée de solidarité (voir fichier de calcul en annexe).

Le placement des jours par l’entreprise correspond à la nécessité d’organiser un calendrier qui soit en adéquation avec l’activité de production tout en favorisant des fermetures de l’entreprise à des moments opportuns pour le personnel.

La négociation intervient dans un contexte de production qui demeure perturbé par les problématiques d’approvisionnement.

Du fait des crises successives (pandémie, composants) Scania a acquis un retard de production qui a augmenté considérablement les délais de livraison pour nos clients.

Pour rassurer nos clients, reconquérir les parts de marché perdues l’entreprise doit se mettre en configuration de produire dès que cela est possible.

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble de l’entreprise à l’exception des personnels dont la présence est requise pour les projets, les impératifs de la fonction et la continuité de l’activité.

Les RTT en 2023-2024

Nombre de jours : 11 soit

• 3 jours réservés par l’entreprise

• 8 jours libres à la disposition des salariés à partir de leur acquisition.

Les journées réservées par l’entreprise sont :

• Congés de Noël : Le mardi 26 & le vendredi 29 décembre 2024

• Pont de l’ascension : conformément à l’accord 35H du 1^er décembre 2016 le vendredi 10 mai 2024.

Pour les 8 journées de RTT libres les collaborateurs ne pourront les poser que si elles sont acquises soit 4 sur le premier semestre (octobre à décembre 2023) et 4 sur le second (janvier à mai 2024).

Autres dispositions

Le reliquat de 0,27 jour de RTT sera automatiquement versé dans le CET au 1^er juin 2023.

COMMUNICATION :

Le présent Accord fera l’objet d’un affichage ainsi que d’une note d’information distribuée à tous les salariés.

DEPOT DE L’ACCORD :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé est déposé à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

• 1 exemplaire avec accusé de réception, à l'initiative de la Direction

• 1 exemplaire version électronique accompagnée du Bordereau de dépôt et de l’avis de consultation du CSE.

A Angers, le 10/05/2023

Pour la Société 

x x

Président Directrice des Ressources Humaines

Pour le syndicat CFDT  Pour le syndicat CFE-CGC

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Pour le syndicat CGT Pour le syndicat FO

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Pour le syndicat Sud Industrie 49

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