Accord d’entreprise

TEMPS DE TRAVAIL 2019- 2020

RTT ET CONGES D’ETE

Les parties en présence :

- CFDT représentée par x et x

- CFE / CGC représentée par x

- CGT représentée par x

- FO représentée par x

- SUD Industrie 49 représentée par x

D’une part,

- La Direction de L’entreprise représentée par x et x

D’autre part ,

se sont réunis le 8 avril 2019 et sont convenus des dispositions suivantes :

Préambule : RTT 2019/ 2020 - Particularités

Le nombre de jours RTT pour la période de référence du 1^er juin 2019 au 31 mai 2020 est de 11 jours, déduction faite de la journée de solidarité (voir fichier de calcul en annexe).

Le placement des jours par l’entreprise correspond à la nécessité d’organiser un calendrier qui soit en adéquation avec l’activité de production tout en favorisant des fermetures de l’entreprise à des moments opportuns pour le personnel.

La particularité de l’activité de production 2019-2020 est marquée par l’évolution du programme de production à la baisse sur la fin 2019 et une incertitude sur les volumes de production à venir. Sur cette période le calendrier offre peu de perspective de ponts.

L’enjeu majeur est de conjuguer la récupération du personnel tout en répondant aux besoins du marché et de nos clients.

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble de l’entreprise à l’exception des personnels dont la présence est requise pour les projets, les impératifs de la fonction et la continuité de l’activité.

Les RTT en 2019-2020

Nombre de jours : 11 soit

• 8 jours placés « fermes » par l’entreprise

• 3 jours libres à la disposition des salariés.

Les journées positionnées par l’entreprise sont :

• Pont du 15 Août 2019 : le 16 Août 2019 sera positionné en RTT imposée

• Congés de Noël : Fermeture du vendredi 20 décembre 2019 au soir au 1^er janvier 2020 au soir soit 6 jours de RTT

• Pont de l’ascension : conformément à l’accord 35H du 1^er décembre 2016 soit une journée de RTT le vendredi 22 Mai 2020.

Congés d’été 2019 – semaines 29 à 32

• Pour le personnel non concerné par les travaux d’été et la préparation du projet NTG, les congés d’été 2019 auront lieu du lundi 15 Juillet au vendredi 9 Août 2019 inclus.

• Sur ces semaines, les activités de préparation liées aux travaux d’été donneront la priorité aux nouveaux embauchés qui n’auraient pas acquis 4 semaines de congés payés.

Autres dispositions

Le reliquat de 0,16 jour de RTT sera automatiquement versé dans le CET 1^er juin 2019.

DEPOT DE L’ACCORD :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

COMMUNICATION :

Le présent Accord fera l’objet d’un affichage ainsi que d’une note d’information distribuée à tous les salariés.

Pour la Société  Pour le syndicat CFDT 

x x

Président

x Pour le syndicat CFE- CGC

Directrice des Ressources Humaines x

Pour le syndicat Sud 49 Pour le syndicat FO

x x

Pour le syndicat CGT

x