Accord d'entreprise "UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) initialement en date du 17/10/2019" chez RECIPHARM FONTAINE (Siège)

AVENANT DE PROLONGATION

DE L’ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL

Travail du week-end (samedi/dimanche)
initialement en date du 17/10/2019

Entre les soussignés :

La société RECIPHARM FONTAINE SAS, située rue des Prés Potets – 21121 Fontaine-Lès-Dijon ;

Représentée par Monsieur Pascal PRUDENT, en sa qualité de Directeur Général ayant tous

Pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ;

d’une part,

Et

Les Délégués Syndicaux de l'entreprise représentant les organisations suivantes :

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur David BOIS

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Madame Delphine ALBA

D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties »,

Il a été convenu ce qui suit,

Préambule :

Le 17 octobre 2019, la Direction de la Société RECIPHARM FONTAINE SAS a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur le Temps de travail – Travail du week-end (samedi/dimanche).

Cet accord, applicable au sein de la société RECIPHARM FONTAINE SAS, située rue des Prés Potets – 21121 Fontaine-Lès-Dijon, a vocation à, par l’intermédiaire d’un dialogue social affirmé, énoncer les droits et obligations de chacune des parties et s’entendre sur une nouvelle organisation du temps de travail au sein du site, dans le but de répondre au mieux aux contraintes auxquelles le site doit faire face en termes de délais et de volumes.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 6 mois, à compter du 2 novembre 2019 et arrivant par conséquent à échéance le 3 mai 2020 inclus.

Dans la continuité des discussions intervenues entre les parties signataires de cet accord, celles-ci ont convenu de renouveler cet accord sur le Temps de travail – Travail du week-end (samedi/dimanche) dans toutes ses dispositions pour la période du 4 mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Le présent avenant vise ainsi à proroger la durée de l’accord initialement conclu le 17 octobre 2019, jusqu’au 31 décembre 2020.

En ce qui concerne les autres modalités convenues entre les parties signataires de l’accord initial, elles demeurent aux conditions antérieurement convenues, dans la mesure où elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent avenant.

Champ d’application :

Le présent accord s’applique au sein de la société RECIPHARM FONTAINE SAS, située rue des Prés Potets – 21121 Fontaine-Lès-Dijon.

Il est applicable à l’ensemble des salariés de RECIPHARM FONTAINE, rattachés aux services de production et supports cités ci-dessous, ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, ainsi que le personnel intérimaire en mission dans l’établissement.

L’ensemble des salariés est indifféremment concerné quel que soit leur catégorie professionnelle d’appartenance (Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise, Employés, Ouvriers), à l’exception des cadres dirigeants.

Le présent accord est également applicable aux salariés nouvellement embauchés postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1 : Prolongation de la durée de l’accord d’entreprise relatif au Temps de travail – Travail du week-end (samedi/dimanche)

Les parties signataires de l’accord d’entreprise relatif au Temps de travail – Travail du week-end (samedi/dimanche) conclu le 17 octobre 2019 ont convenu de proroger la durée de cet accord et ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est ainsi conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature, et prendra fin au 31 décembre 2020.

Article 3 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

Article 4 : Formalités

En application des dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines de l'entreprise.

Enfin, et conformément aux textes en vigueur, un avenant au contrat de travail sera conclu et signé pour chacun des volontaires des équipes de week-end constituées bénéficiant actuellement d’un contrat de travail.

Fait à Fontaine-lès-Dijon,

Pour la CFDT,

Madame Delphine ALBA - DS

Pour la CGT,

Monsieur David BOIS - DS

Pour la Direction,

Monsieur Pascal PRUDENT - Directeur Général