Accord d'entreprise "Accords NAO 2022" chez AIRCALO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AIRCALO et les représentants des salariés le 2022-02-28 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la participation, l'égalité salariale hommes femmes, le système de primes, le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03322009609
Date de signature : 2022-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : SAS AIRCALO
Etablissement : 41435671700028 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-28

Saint Médard le 28 Février 2022

Négociation

Annuelle

Obligatoire

Compte rendu de la réunion du 5 Janvier 2022

A l’initiative du chef d’entreprise de la SAS Aircalo, Siret 414 356 717 00028, sise au 14 Avenue Cassiopée, 33160 Saint Médard en Jalles, s’ouvrent ce jour les Négociations Annuelles Obligatoires par la détermination des thèmes à aborder et du calendrier des réunions.

Après discussions, les parties s’entendent sur le calendrier suivant :

  1. Rémunérations : Mercredi 12 Janvier à 8h30

  2. Egalité Homme/Femme : Mercredi 26 Janvier à 8h30

  3. Organisation du travail : Lundi 13 Mars à 8h30

Délégué Syndical Président

Compte rendu de la réunion du 12 Janvier 2022

Thème abordé : Rémunérations

Le premier thème abordé concerne la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

La participation versée aux salariés ces 6 dernières années correspond à 10% du résultat opérationnel de l’entreprise. Les parties s’accordent à reconnaitre que ce taux est satisfaisant, ainsi que la formule de répartition.

. Si l’application de la formule déterminant cette participation venait à allouer un taux inférieur, alors l’entreprise entamera des négociations pour mettre en place un accord d’intéressement.

Les parties négocient ensuite sur les mesures de maintien de pouvoir d’achat pour l’année 2022 et s’accordent sur une augmentation générale de 2.5% qui se décompose de la manière suivante :

  • 2% pour rattraper l’inflation de 2021 (0.8% ayant été accordé en Juillet 2021)

  • 0.1% pour augmentation de la prime de transport

  • 0.4% par anticipation pour l’inflation 2022

Un nouveau point sera fait en Juillet 2022 pour pouvoir réajuster en fonction de l’inflation.

Délégué Syndical Président

Compte rendu de la réunion du 26 Janvier 2022

Thème abordé : Egalité Hommes / Femmes

Globalement, les parties constatent des progrès dans la situation par rapport à 2015.

En effet, l’effectif féminin de l’entreprise représente 16% de l’effectif global, contre 10% en 2015.

Par ailleurs, la rémunération moyenne des femmes dans l’entreprise est inférieure de 6.7% à celle des hommes, contre 10.6% en 2015.

Enfin, à fonction identique, la rémunération des femmes et des hommes est identique.

Néanmoins, il faut poursuivre nos efforts, et à ce titre, les parties ont signé un accord portant sur les rémunérations effectives, l’embauche des femmes et l’articulation vie professionnelle/vie familiale. Cet accord a été déposé à la Direction du Travail et au Conseil des Prud’hommes.

Délégué Syndical Président

Compte rendu de la réunion du 25 Février 2022

Thème abordé : Organisation du travail

Calendrier

Les parties s’accordent sur l’agenda des congés de l’année, avec deux semaines de fermeture au mois d’Août, une semaine de fermeture entre Noël et le jour de l’an.

Deux ponts sur trois seront récupérables pour le personnel ne disposant pas de RTT (personnel de l’atelier)

La journée de solidarité est fixée au Lundi 15 Août.

DATES de CONGES ANNUELS et de FERMETURE DE l'ENTREPRISE en 2022
JOUR DE LAN Samedi 1 Janvier 0 Férié
P A Q U E S Lundi 18 Avril 0 Férié
FETE DU TRAVAIL Dimanche 1 Mai 0 Férié
VICTOIRE 1945 Dimanche 8 Mai 0 Férié
ASCENSION Jeudi 26 Mai 0 Férié
Vendredi 27 Mai 1 Conge CP ou RTT / Récupérable pour le personnel de l'atelier
PENTECOTE Lundi 6 Juin 0 Férié
14-juillet Jeudi 14 Juillet 0 Férié
Vendredi 15 Juillet 1 Conge CP ou RTT / Récupérable pour le personnel de l'atelier
Congé d’été CP ANNUEL du Samedi 6 août au dimanche 21 août 10 Conge CP + Journée de solidarité (15 Aout)
(suppression d’un jour férié au profit des personnes âgées )
TOUSSAINT Lundi 31 Octobre 1 Conge CP ou RTT
Mardi 1 Novembre 0 Férié
11-nov Vendredi 11 Novembre 0 Férié
Congé d’hiver NOEL du Samedi 24 décembre au Dimanche1 janvier 5 Conge CP

Organisation du temps de travail

Pour le personnel de l’atelier : temps de travail organisé sur 5 jours, de 7h55 à 12h et de 12h45 à 15h45. La pause méridienne reste courte pour permettre une sortie à 15h45.

A la demande du personnel, une pause de 10 minutes (dont 5 « offerte » par la direction) est instaurée à 10h, l’heure d’embauche passant de 8h00 à 7h55.

Pour le personnel non cadre des bureaux, 39h de travail effectif par semaine avec 4h de RTT hebdomadaires à prendre « à la carte » : ½ journée par semaine ou une journée par quinzaine, jour au choix.

Pour le personnel cadre : forfait journalier et 11 jours de RTT par an.

Cette organisation donnant satisfaction à l’ensemble du personnel, il n’y a pas lieu de la modifier.

Pas d’autre sujet n’étant soulevé sur ce chapitre, la séance est close.

L’ensemble des sujets ayant été traités, les NAO 2022 sont closes.

Fait à Saint Médard en Jalles, le 28 Février 2022

Délégué Syndical Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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