Accord d'entreprise "Accord relatif à la réduction du temps de travail / Avenant au dossier 35h initial du 17 septembre 2009" chez OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS (Siège)

MODALITES DE MISE EN PLACE :

Article 1 :

• L’Office de Tourisme des Grands Lacs est une structure associative loi 1901 avec un Conseil d’Administration (Présidente : Madame H).

Article 2 :

• Le personnel est dirigé par un directeur réparti selon les postes suivants :

• R, Directeur, Cadre, CDI

• C, Webmaster et responsable des ventes, CDI

• B, Chargé d’animation touristique et locale, CDI

• V, Chargé de développement, CDI

• S, Responsable Marketing et Communication, CDI

• C, Conseillère en séjour, CDI

• C, Conseillère en séjour, CDI

• C, Animatrice numérique et Conseillère en séjour, CDD

• C, Responsable des éditions, de la régie publicitaire et agent de réservation, CDI

• A, Conseillère en séjour, CDI

• C, Secrétaire-Comptable, CDI

• C, Responsable d’accueil, CDI

Article 3 :

• Appliquant la convention collective n° 3175 relative aux organismes de tourisme à but non lucratif et conformément à l’accord de branche sur la réduction du temps de travail au sein des organismes de tourisme, l’Office de Tourisme des Grands Lacs souhaite appliquer la modalité suivante :

• Modalité 6 : L’organisme adopte une moyenne hebdomadaire de travail effectif de 36h avec un minimum de 25 heures hebdomadaires et un maximum de 42h hebdomadaires. Les salariés bénéficient de 2 jours de repos rémunérés par trimestre, soit 8 jours par année civile :

• 4 jours sont fixés à la discrétion de l’employeur dans le cadre d’une programmation indicative fixée en début de période annuelle et avec un délai de prévenance minimum de 7 jours calendaires.

• 4 jours sont laissés au choix du salarié qui doit en informer au minimum 7 jours calendaires à l’avance et s’engager à ne pas les utiliser, sauf circonstances exceptionnelles pendant les périodes de suractivité).

Au 31 décembre de l’année N, les RTT du 4^ème trimestre de l’année N-1 et celles acquises lors des 3 premiers trimestres de l’année N doivent être prises sinon elles sont perdues.

Cette modalité s’applique à :

• C

• B

• V

• S

• C

• C

• C

• C

• A

• C

• C

Article 4 :

• Le planning annuel de chaque personnel permanent est joint en annexe de ce document. Il sert de référence au temps de travail hebdomadaire et temps de repos de chaque salarié.

• Tout changement de ce planning annuel fait l’objet d’une approbation de la Direction, du salarié concerné et du représentant du personnel au moins 7 jours avant le changement.

Article 5 :

• Chaque salarié établit un pointage de son temps de travail hebdomadaire et de ses jours de repos et notifie dans le tableau d’aménagement du temps de travail toutes les heures complémentaires effectuées à titre exceptionnel (en accord avec la Direction) ainsi que les heures de récupération correspondantes. Les heures complémentaires effectuées ne sont pas soumises à rémunération.

Article 6 :

• En raison de l’activité saisonnière, le personnel d’accueil et d’animation ne peut pas prendre de congés en juillet et août. A titre exceptionnel, quelques jours peuvent être acceptés après accord des deux parties et dans le respect du fonctionnement de l’entreprise.

Article 7 :

• Un bilan annuel est effectué afin de modifier éventuellement les modalités en fonction de l’évolution des postes, des missions ou de la structure. Bien entendu, tout changement doit être entériné par le salarié, l’employeur et le représentant du personnel.

• De plus, lors de toute future création de poste, la modalité de temps de travail de la structure est appliquée automatiquement au nouveau salarié.

Article 8 :

• Ces choix ont été convenus avec l’ensemble du personnel et se justifient par le caractère saisonnier des activités de l’Office de Tourisme et des missions de chaque membre du personnel.

Article 9 :

• Cet aménagement lié à la réduction du temps de travail ne s’applique pas au personnel cadre et saisonnier.

Article 10 :

Le présent accord a été soumis à l’avis auprès des membres du Comité Social Economique le 18 janvier 2021.

Il est porté à la connaissance du personnel grâce à un affichage dans les locaux de l’Office de Tourisme et sur le serveur partagé.

Le présent accord entre en vigueur le 1^er avril 2021. Il est convenu que cet accord est valable pour une durée indéterminée.

Le présent accord est déposé au greffe du Conseil de prud’hommes des Landes et sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail.

Fait à Biscarrosse, le 1^er avril 2021.

R C

Directeur

V B

S C

C C

C A

C C

Titulaire du CSE Suppléante du CSE