Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES TRAVAILLES DES LE 1ER JANVIER 25 DECEMBRE ET 1ER MAI" chez KEOLIS SAINT MALO (Siège)

Accord d’entreprise sur les jours fériés travaillés
des 1^er janvier, 25 décembre et 1^er mai

Entre La Société Keolis Saint-Malo, représentée par son Directeur, ,

Et

Le Syndicat SNTU-CFDT de Saint-Malo, représenté par son Délégué Syndical,

Et

Le syndicat FO de Saint-Malo représenté par son délégué syndical,.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Préambule :

Lors de la réunion DUP du 19 octobre 2017, la direction a informé les représentants du personnel que le réseau devra fonctionner les 01/01, 01/05 et 25/12 à la demande de l’autorité organisatrice et que le dispositif devra être mis en place dès le 25/12/2017.

Article 1 : Rémunération du Travail des 25/12 et 01/01 (jour férié)

• Pour les 25 décembre et 01 janvier travaillés, en plus des règles de décompte et paiement déjà applicables pour un jour férié dit hiver travaillé, une prime jour férié équivalente sera accordée, soit 8 points x la valeur du point. A titre exceptionnel, pour l’année 2017, la recherche de conducteurs pour ces jours fériés travaillés se fera sur la base du volontariat avant d’être intégrés au roulement pour les années suivantes.

Rappel des règles de décompte d’un jour férié dit « hiver » travaillé :

• Acquisition d’un CP férié

• Les heures du service sont comptabilisées à 100% en TTE et inclus dans le salaire de base mensuel

• Les heures réalisées du service sont créditée à 100% dans le compteur bonus-malus

.

Article 2 : Rémunération du Travail du 01/05 (jour férié chômé)

• En ce qui concerne le 1^er mai, en plus des règles de décompte et paiement déjà applicables pour un jour férié dit « été » travaillé, une prime jour férié équivalente sera accordée, soit 10 points x la valeur du point. La recherche de conducteurs pour ce jour férié travaillé se fera sur la base du volontariat.

Rappel des règles de décompte d’un jour férié dit « été » travaillé :

• Acquisition d’un CP férié

• Les heures du service sont comptabilisées à 100% en TTE et inclus dans le salaire de base mensuel

• Les heures réalisées du service sont payées (majorées) à 100% en paie

Cet accord annule et remplace toutes dispositions antérieures concernant le travail de ces jours fériés.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé :

A la DIRECCTE Bretagne à RENNES (2 exemplaires dont 1 original), plus une version électronique.

aux Greffes du Conseil des Prud'hommes à Saint Malo (1 exemplaire)

au Secrétariat de l’ONDS à l’UTP à PARIS (1 exemplaire).

Il sera remis un original aux Organisations Syndicales Représentatives et affiché au sein de l’établissement.

Fait à Saint-Malo le 11/12/2017.

Pour la société
KEOLIS Saint-Malo,

Le Directeur, Le Délégué Syndical SNTU-CFDT, Le Délégué Syndical FO,