Accord d'entreprise "NAO 2018 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS" chez EUROSPORT (Siège)

NAO 2018

Accord d’entreprise EUROSPORT SAS

Entre :

- la société EUROSPORT SAS, dont le siège social est situé au 3 Rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 353 735 657,

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes, représentées par leurs délégués syndicaux :

• USNA-CFTC,

• Syndicat National des Médias CFDT,

Ci-après dénommées « les organisations syndicales », d’autre part.

D'autre part

Il a été conclu le présent accord

Art. 1er. – Objet de l’accord

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation des temps de travail. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.

Son champ d'application est la société Eurosport SAS.

Art. 2. – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois allant du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art. 3 – Enveloppe d’augmentation de salaire

Une enveloppe de 2.75% de la masse salariale sera à répartir au titre de l'augmentation individuelle de salaire, applicable à compter de mars 2018.

Ces mesures sont applicables au 1er mars 2018, pour tous les salariés ayant au moins un an de présence à cette date, et n’ayant pas bénéficié de revalorisation salariale au cours des 12 mois précédents.

Art. 4 – Revalorisation de certaines primes pour horaires décalés ou d’astreinte

Il a été convenu avec les organisations syndicales la revalorisation à compter du 1er janvier 2018, ou pour le personnel en cycle, à compter du premier cycle payé en janvier 2018, des primes pour horaires décalés suivantes :

Nous tenons à préciser que les primes d’astreinte téléphonique seront revues dans le cadre du travail d’harmonisation des règles d’astreinte des différents services d’Eurosport, actuellement en cours.

Art. 5 – Mutuelle

Il a été convenu avec les partenaires sociaux de mettre en place une surcomplémentaire santé obligatoire à l’ensemble des collaborateurs à compter du 1er janvier 2018 sans augmentation des cotisations.

Cette surcomplémentaire aura pour objectif d’aligner le taux de remboursement exprimé en % de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale des honoraires de médecins non OPTAM sur le taux de remboursement des honoraires de médecins OPTAM.

Art. 6 – Frais de transport

La Direction accepte de reconduire la prise en charge des abonnements de frais de transports en commun pour l’année 2018 (abonnement Pass Navigo ou Vélib) à hauteur de 80%.

Art. 7 – Congé de paternité

La Direction accepte de reconduire pour l’année 2018, la mesure selon laquelle tous les collaborateurs concernés par la prise totale ou partielle d’un congé de paternité bénéficieront du maintien de salaire dans le cadre de la législation en vigueur.

Art. 8 – Télétravail

Suite au bilan positif de l’expérimentation du télétravail tenus début 2017, la Direction a décidé de pérenniser le télétravail depuis mars 2017.

Art. 9 – Accord Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

La Direction et les organisations syndicales conviennent ensemble de poursuivre les négociations autour de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences durant l’année 2018.

Art. 10 – Dispositions finales

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

A Issy-les-Moulineaux, le 9 novembre 2017,

en cinq exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.