Accord d'entreprise "Accord d’entreprise EUROSPORT SAS NAO 2023 - Non-permanents" chez EUROSPORT (Siège)

Accord d’entreprise EUROSPORT SAS

NAO 2023 - Non-permanents

Entre :

- La société EUROSPORT SAS, dont le siège social est situé au 3 Rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 353 735 657,

D'une part

Et :

- Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• SNAJ-CFTC

• CFDT-SNME

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,

D'autre part

Il a été conclu le présent accord

Art. 1 – Objet de l’accord

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs pour les salariés non permanents employés par l’entreprise en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) dans le cadre de l’accord de branche de la Télédiffusion et de l’accord d’entreprise relatif au recours au CDDU au sein d’Eurosport, ainsi que des journalistes pigistes.

Son champ d'application est la société Eurosport SAS.

La Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 17 novembre 2022 afin de négocier et conclure le présent accord.

Art. 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois allant du 5 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

À cette dernière date, il se renouvellera tacitement d’années en années dans la limite de cinq ans, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art. 3 – Revalorisation de certains tarifs des intermittents techniques (CDDU)

A compter du 5 décembre 2022, il a été convenu avec les organisations syndicales d’augmenter les tarifs des emplois intermittents selon le barème ci-dessous :

Art. 4 – Revalorisation de certains tarifs des journalistes rémunérés à la pige

A compter du 5 décembre 2022, il a été convenu avec les organisations syndicales d’augmenter les tarifs des emplois pigistes selon le barème ci-dessous :

Art. 5 – Dispositions finales

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France en deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés via l’intranet de l’entreprise et mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Les Parties conviennent de procéder à la signature électronique du présent accord via Docusign en un exemplaire, qui sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

A Issy les Moulineaux, le 30 novembre 2022