Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 8" chez ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL (Siège)

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET

LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Avenant n°8

Entre d’une part,

dénommée ci-après l’Institut, composée de :

Et d’autre part,

- représenté par, sa Déléguée syndicale,

- représenté par, son Président

PREAMBULE

Un avenant N°3 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail a été signé le 17 décembre 2004.

Parmi ses dispositions, l’article 4 détermine le nombre de JRTT par an suivant le nombre de jours calendaires, le nombre de samedi et dimanche, le nombre de jours fériés (hormis la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées fixée au lundi de Pentecôte chez Arvalis) en se référant à un tableau applicable pour les années 2004 à 2020.

L’objet de ce nouvel avenant est de déterminer le nombre de JRTT, en se basant sur les mêmes principes que dans l’avenant N°3, pour les trois prochaines années, soit de 2021 à 2023 inclus.

Un tableau est joint à cet effet en Annexe 1.

Le présent avenant apporte également une modification dans la répartition des JRTT fixant un plafond maximal de 5 JRTT Direction, quel que soit le nombre de JRTT pour l’année.

Il a, en conséquence, été décidé ce qui suit :

Article 1 :

L’article 4 de l’’avenant N°3 est complété par la phrase suivante :

Pour les années 2021 à 2023 un nouveau tableau, joint en annexe 1, détermine le nombre de JRTT par an.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’appliquera à

Article 3 : Contenu

Toutes modifications à caractère législatif ou réglementaire, ou toutes décisions administratives qui pourraient intervenir et remettre en cause l’équilibre du présent accord le rendraient caduc.

Article 4 : Entrée en vigueur de l'accord et durée de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du 1^er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée de trois ans, à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Article 5 : Révision et dénonciation de l'accord 

Le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception d'une des parties, adressée aux autres parties signataires.

Toute demande de révision devra préciser par écrit le ou les points sur lesquels porte la demande et devra être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction.

Les parties signataires devront alors se réunir dans le délai d’un mois suivant la date de dépôt de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord intervienne.

En cas de dénonciation, les règles et procédures définies aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail s'appliqueront.

Article 6 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente par la Direction selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

Dans ce cadre, les parties conviennent d’établir une version anonymisée de l’accord en vue de sa publication sur la base de données nationale.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, lieu de sa conclusion.

Enfin, un exemplaire sera remis à chacune des parties et communiqué sur l’intranet de l’Institut.

Article 7. Information du Comité Social et Économique

Le CSE a été informé de cet accord lors de la réunion du 15 décembre 2020.

Fait à Paris, le 15 décembre 2020

Annexe 1