Accord d'entreprise "Avenant à l’accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021" chez MAVIC GROUP

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MAVIC GROUP SAS

Avenant à l’accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021

Art.1/ PARTIES SIGNATAIRES

ENTRE :

MAVIC GROUP SAS, dont le siège social est situé 44 rue Saturne, 74650 CHAVANOD, représentée par, Directeur Général,

Ci-après la « Société »,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales :

• La CFDT représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment désigné au sein de la Société,

• La CFE-CGC représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment désigné au sein de la Société,

D’autre part,

Ci-après ensemble, les « Parties ».

Art.2/ PREAMBULE

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

A l’issue des négociations réalisées au cours de l’année 2021, un accord relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité, signé le 29 octobre 2021, prévoyait un changement de la période de référence pour le calcul des droits et la prise des congés payés.

A compter du 1^er janvier 2023, la période de référence devait se baser sur l’année civile, du 1^er janvier au 31 décembre.

Or, à la suite de plusieurs discussions avec les organisations syndicales, il a été convenu que la période de référence restera la suivante : du 1^er juin au 31 mai.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Art.3/ MODIFICATION DE L’ARTICLE 13.1 : PERIODE DE REFERENCE

La période de référence pour le calcul des droits et la prise des congés payés est du 1^er juin au 31 mai.

Art.4/ AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord collectif relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021 restent inchangées.

Art.5/ PRÉVALENCE DE L’AVENANT SUR TOUT AUTRE ACCORD OU CONVENTION

Les dispositions du présent avenant prévalent, sans exception, sur toutes les dispositions ayant pour objets ceux indiqués dans les libellés de chacun des articles du présent avenant, de tous les accords et conventions collectifs ayant un champ d’application plus large (inter-entreprises, groupe, UES, départemental, interdépartemental, national, branche, interprofessionnel, etc…), que ces accords ou conventions aient été conclus avant ou après le présent avenant.

Art.6/ CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société, sous réserve de certains articles qui prévoient un champ d’application spécifique.

Art.7/ DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DETERMINEE DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023.

Art.8/ DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)  et au Conseil de prud’hommes d’Annecy. 

Il sera également envoyé à tous les collaborateurs par e-mail, mis en ligne sur l’intranet et affiché sur les panneaux d’affichage.

Fait à CHAVANOD, en 5 exemplaires originaux, le 06/01/2023.

Le syndicat CFE-CGC

Représenté par, en qualité de Délégué Syndical

Le syndicat CFDT

Représenté par, en qualité de Délégué Syndical

MAVIC GROUP SAS

Représentée par, en qualité de Directeur Général