Le 19 janvier 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.

ANNEE 2018

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail sur la politique des salaires, de l'emploi et de l’égalité professionnelle au titre de l'année 2018 s'est tenue les 11, 15 décembre 2017 et 11 janvier 2018 entre

d'une part

la Direction Générale de MAPA S.A.S. représentée par :

• XXX

et d'autre part

• XXX, Délégué syndical C.F.D.T.

A l’issue des discussions, il a été convenu entre les parties ce qui suit :

Article 1 - EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2018 :

1. Augmentations générales à compter du 1^er Avril 2018 :

1. Pour la catégorie ouvriers / employés :

Augmentation du salaire de base mensuel brute de 18 €

2. Pour les catégories Agents de Maitrise et Cadres : sur la partie du salaire de base mensuel brut inférieure ou égale à 3 000 €, augmentation générale de 0,6 %.

2) Augmentations individuelles à compter du 1^er Avril 2018 :

L’enveloppe d’augmentation individuelle correspondra à 1,2 % de la masse salariale.

Article 2 - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL

Les parties conviennent que l’organisation et la durée du travail sont appliquées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise.

Journée du 26 décembre 2017 : à titre exceptionnel, les stagiaires et les salariés en contrat de professionnalisation ou en apprentissage ont bénéficié d’une journée d’absence autorisée payée le 26 décembre 2017, jour de RTT dans l’entreprise.

Article 3 - PRIME DE VACANCES

Le montant de la prime de vacances sera porté à 420 € bruts annuels pour une année complète de présence du 1^er juin au 31 mai de l’année en cours.

Article 4 – MESURES RELATIVES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

La direction a également présenté aux organisations syndicales les éléments chiffrés sur la situation des travailleurs handicapés, lors de la communication du rapport « Préparation NAO 2018 ».

Article 5 – EGALITE PROFESSIONNELLE

La direction a présenté aux organisations syndicales les éléments chiffrés sur la situation des Femmes et des Hommes dans l’entreprise lors de la communication du rapport « Préparation NAO 2018 ».

L’examen des documents de synthèse relatifs à la rémunération des effectifs selon l’âge, la catégorie professionnelle, la durée du travail, ne font pas apparaître de problématiques spécifiques à aujourd’hui concernant des inégalités de traitement significatives entre Femmes et Hommes nécessitant des mesures spécifiques. La direction et Les organisations syndicales suivront ce point avec beaucoup d’attention.

D’autre part le droit à la déconnexion a été affirmé par la direction et a fait l’objet, après un échange entre la direction et les organisations syndicales, d’un nouvel avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes et d’une évolution de la charte du temps de MAPA S.A.S..

Article 4- Publicité ET ENTREE EN VIGUEUR de l’accord

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction MAPA en deux exemplaires électroniques à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine (DIRECCTE), dont l’un sera anonymisé selon les dispositions en vigueur. Un exemplaire papier sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Sous réserve de dates d’application différentes prévues dans le cadre des dispositions mentionnées à l’article 1 du présent accord, celui-ci entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1^er janvier 2018.

Fait à Colombes, le 19 janvier 2018

en 3 exemplaires originaux dont

1 pour le Greffe du Conseil des Prud'hommes

1 pour chaque signataire

Pour le syndicat C.F.D.T Pour MAPA S.A.S.

XXX XXX

Délégué syndical