Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail" chez EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

Entre

La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, SAS au capital de 1 675 335,20 €, code APE 4321A, dont le siège social est situé Parc des Châtelliers - 3 rue Gustave Eiffel - 45000 ORLEANS, représentée par …………, agissant en qualité de Directeur de filiale, d’une part,

Et

Les organisation(s) syndicale(s) représentative(s) dans la société représentée(s) respectivement par leur délégué syndical, …………, en tant que délégué syndical …………, et …………, en tant que délégué syndical ………….

d'autre part,

1. PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de faire évoluer l’accord d’aménagement du temps de travail du 17 novembre 2017 en vigueur depuis le 1^er janvier 2018 (modifié par avenant du 24 octobre 2019) concernant les modalités relatives aux conventions de forfait des cadres, avec mise en application dès signature.

2. MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les points 2.1 à 2.7 ci-après se substituent au paragraphe 5.2.2 (convention de forfait) de l’avenant du 24 octobre 2019.

1. Cadres au forfait

Les cadres pouvant bénéficier de la convention de forfait sont ceux qualifiés d’autonome dans l’exécution de leurs missions, un des critères premiers étant lié à la nécessité d’avoir la possibilité de travailler régulièrement en dehors des horaires collectifs, tout en s’assurant de la bonne exécution de l’ensemble de ses missions.

2. Planning de mise en œuvre et Convention de forfait

Cette convention de forfait pourra être proposée aux cadres présents au moment de la signature de cet avenant. Ils pourront alors, au choix, opter pour cette convention de forfait ou demeurer sous le régime horaire collectif. Les cadres nouveaux embauchés répondant aux critères requis bénéficieront d’office de la convention de forfait.

3. Nombre de jours de forfait

Le nombre de jours de travail des cadres bénéficiant d’une convention de forfait est de ………… jours.

4. Impact des jours d’ancienneté et de fractionnement

Les jours d’ancienneté et de fractionnement seront calculés selon les règles légales et conventionnelles et seront déduits des jours de forfait définis au 2.3 selon les modalités conventionnelles.

5. Jours de RTT

Aux jours de RTT qui seront annuellement calculés en fonction du forfait de jours travaillés s’ajouteront donc les éventuels jours d’absence au titre de l’ancienneté et du fractionnement.

6. Temps de travail et suivi

La répartition du temps de travail des cadres bénéficiant de la convention de forfait ci-avant définie est laissée sous leur responsabilité, dans le respect des nécessités de service. Leur durée de travail devra demeurer raisonnable et respecter les règles de repos quotidien. Dans le cadre du suivi de leur organisation du temps de travail, ces salariés évalueront régulièrement leur charge de travail avec leur hiérarchie, au minimum selon les dispositions légales ou conventionnelles définies. Chaque salarié indiquera ses périodes de RTT sur un décompte d’une périodicité au minimum mensuelle.

Un suivi mensuel figurera sur chaque bulletin de paie.

3. DISPOSITIONS GENERALES

Toutes les autres modalités antérieures aux présentes demeurent inchangées.

Le présent avenant sera affiché sur les lieux de travail et une copie sera remise à chaque salarié présent dans l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » (qui transmet ensuite à la DIRECCTE) ainsi qu'au Conseil de Prud'homme d’Orléans.

Fait en trois exemplaires, à Orléans, le 21 janvier 2021.

Pour la Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE  Pour les organisations syndicales.

…………, Directeur de filiale …………, Délégué syndical …………

…………, Délégué syndical …………