Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE (Siège)

Entre

La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, SAS au capital de 1 675 335,20 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° B 329 009 559, dont le siège social est sis 3, rue Gustave Eiffel, Parc des Chatelliers à Orléans (45), représentée par [ ], en tant que [ ], ayant tous pouvoirs à cet effet,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives soussignées,

La [ ], représentée par [ ], en tant que [ ],

La [ ], représentée par [ ], en tant que [ ], D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

En préambule il est rappelé que :

La négociation relative à cet accord s’est tenue conformément au Code du Travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Cette négociation s’est effectuée après analyse des données communiquées à l’organisation syndicale, prise en compte des demandes de la délégation syndicale, et discussions au cours de
[ ] réunions de négociations, les [ ] 2019. Cet accord s’inscrit dans le cadre des négociations avec les organisations syndicales centrales au niveau de l’Unité Economique et Sociale.

1. Salaires

Les résultats de l’année 2018 ainsi que les anticipations relatives aux impacts de la conjoncture économique sur les activités et rentabilités de l’entreprise nous conduisent à mettre en œuvre une enveloppe totale de revalorisation des salaires plafonnée à [ ] répartie comme suit :

• Une enveloppe globale de revalorisation de [ ].

• Une enveloppe spécifique plafonnée à [ ] relative à l’engagement de l’entreprise en faveur des [ ].

Ces enveloppes sont à prendre en considération au-delà des éventuelles mises à niveau [ ] et seront réparties [ ]. En cas d’augmentation, celle-ci devra [ ] pour un temps plein. Les éventuels ajustements salariaux [ ] pour les salariés [ ] ; une présentation en sera faite à chaque salarié concerné.

Chaque responsable veillera à informer ses collaborateurs de la décision d’augmentation ou de non augmentation qui le concerne en lui en expliquant les raisons.

2. Indemnité de petits déplacements

Indemnité de repas : application conformément au barème des TP de la région Centre.

Indemnités de trajet : application conformément au barème des TP de la région Centre.

Indemnités de transport : application conformément au barème des TP de la région Centre.

Dans la mesure du possible, l’entreprise veillera à mettre à disposition des collaborateurs concernés un véhicule d’entreprise, notamment pour tout déplacement au-delà de la zone 5.

3. Tickets restaurant 

La valeur du ticket restaurant est portée à [ ] à compter du 1^er avril 2019.

4. Prime d’astreinte

Elle est de [ ] bruts ; ce montant est de [ ] pour les semaines d’astreinte de Noël et du Jour de l’An.

L’astreinte TV est de [ ] et [ ] pour les semaines d’astreinte de Noël et du Jour de l’An.

5. Indemnité de grand déplacement

Dans la mesure du possible, l’entreprise mettra à disposition des collaborateurs concernés un véhicule d’entreprise. La Direction pourra étudier la prise en charge en direct des frais de grand déplacement.

Paris et départements limitrophes (75, 92, 93, 94) : [ ] (hébergement, petit déjeuner, déjeuner et dîner).

Province : [ ] (hébergement, petit déjeuner, déjeuner et dîner).

Pour les départements de la grande couronne de la région parisienne (77, 78, 91 et 95), l’indemnité applicable pourra être majorée en fonction du lieu du chantier et des possibilités d’hébergement locales, avec l’accord du responsable de l’établissement concerné et avis de la direction régionale RH.

Dernier jour : [ ] au titre des frais de repas.

Ces indemnités ne pourront être versées qu’aux salariés effectivement en grands déplacements.

6. Indemnité de lavage des vêtements professionnels

L’indemnité est de [ ]. Les modalités de prise en compte en paye de cette indemnité pour frais professionnels sont maintenues tant qu’elle est exonérée de charges sociales.

7. Médaille du Travail et médaille dite SERCE

Médaille du Travail : [ ]; médaille dite SERCE : [ ]. Hormis pour les retraités, ces primes ne seront payées qu’en cas de présence effective à la date usuelle de mise en paiement.

8. Egalité femmes-hommes

La Direction maintient son engagement d’égalité femmes-hommes et son engagement en faveur de la féminisation des postes. Elle analysera les cas susceptibles de contrevenir à ces engagements.

9. Journée de Solidarité

Cette journée sera le lundi de Pentecôte qui sera une journée ouvrée. Sauf exception (astreinte, permanence de service impérative, …), cette journée sera non travaillée par le biais d’une journée de repos obligatoire (RTT/modulation, et exceptionnellement par le biais d’une journée de congés).

10. Alternance et tutorat

L’entreprise renouvelle son engagement en faveur du développement de l’alternance, et souhaite notamment mettre en avant l’importance du tutorat. Dans ce cadre, les collaborateurs encadrant des alternants de façon structurelle et avec des résultats reconnus pourront bénéficier d’une prime spécifique.

11. Organisation du temps de travail

L’entreprise mettra en œuvre des conventions de forfait jours pour [ ] pour application effective au 1^er avril 2019.

Afin de répondre aux besoins d’exploitation et demandes des clients, la direction et les organisations syndicales étudierons l’évolution de l’accord d’aménagement du temps de travail afin de permettre à des personnels de chantier (salariés ou intérimaires) de travailler [ ].

12. Prise en charge des frais de transport en commun pour le trajet domicile - travail

La loi prévoit une prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement de frais de transport en commun de 50%. Afin d’encourager le recours à ce transports, cette prise en charge est portée à [ ] tant que l’URSSAF accepte de ne pas soumettre à charges sociales les « 50% supplémentaires » ainsi accordés.

Les présentes modalités sont conclues pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er avril 2019.

Les présentes dispositions ont fait l’objet d’une proposition de signature aux organisations syndicales.

Le présent accord sera déposé auprès des services de l’Unité Territoriale du Loiret de la DIRECCTE Centre ainsi qu’au Conseil des prud’hommes d’Orléans.

Fait à Orléans, en quatre exemplaires originaux le …

Pour Eiffage Energie Systèmes - Centre Loire,

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Pour les organisations syndicales

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