Accord d'entreprise "un avenant n°5 à l'accord du 27/10/2016 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail" chez AVIATUBE (Siège)

ENTRE

La Direction de la Société AVIATUBE

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales soussignées

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Une réunion extraordinaire a eu lieu en date du 3 Septembre 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales concernant l’aménagement et l’organisation du temps de travail sur le troisième quadrimestre 2018. En cause un retard sur le carnet de commandes important, de l’ordre de 1.96 M€ pour un volume de 89T au 30 Août 2018.

L’objet de cette réunion avait pour but de mettre en exergue l’impact de la prise de RTT sur le dernier quadrimestre 2018 et d’engager des axes de réflexion sur l’organisation de la production.

Les parties se sont accordées pour aménager la prise de RTT de manière à absorber le retard sur le carnet de commandes et assurer les engagements pris vis-à-vis des clients.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions de révision contenues dans cet avenant s’appliquent aux salariés concernés par l’annualisation du temps de travail dans l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 27 Octobre 2016 :

• Les salariés en équipe, y compris les ouvriers de maintenance et les ATAM de production en équipe

• Les salariés en journée

• Les cadres en forfait annuel

Les équipes de suppléance ne sont pas concernées par les dispositions du présent avenant.

ARTICLE 2. DUREE

Le présent avenant s’applique du 10 Septembre 2018 et ce, jusqu’au 31 Décembre 2018.

ARTICLE 3. MODALITES D’APPLICATION

1. Salariés en équipe, y compris les ouvriers de maintenance et les ATAM de production

Rappel de l’avenant N°2 du 21 Novembre 2017 relatif au maintien pour l’année 2018 de la révision partielle de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 27 Octobre 2016 par la suspension temporaire des dispositions du Chapitre 8 – Dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour les salariés en équipe. Par cet avenant N°2, à compter du 1er Janvier 2018, il est prévu pour le personnel en équipe, y compris les ouvriers de maintenance et les ATAM de production en équipe, l’acquisition de jours de repos (JRTT) selon les dispositions suivantes :

Les parties du présent avenant se sont entendues pour appliquer la prise de JRTT comme suit :

• Les 5 RTT PL devront obligatoirement être posés du 24 Décembre 2018 au 31 Décembre 2018

• Les 3 RTT INI devront si possible être agencés selon l’ordre de priorité suivant :

1. Transfert sur le compteur de récupération

2. Transfert sur le Compte Epargne Temps

3. Report sur le premier quadrimestre 2019

4. Prise sur le dernier quadrimestre 2018

2. Salariés en journée

Rappel de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 27 Octobre 2016 - Chapitre 11. Dispositif d’aménagement du temps de travail pour salariés en journée : à compter du 2 Janvier 2017, les ATAM et les référents techniques travaillant 39h par semaine bénéficieront de 15 Jours de Récupération du Temps de Travail par année civile, à raison de 5 JRTT par quadrimestre.

Les parties du présent avenant se sont entendues pour appliquer la prise de JRTT comme suit :

• 3 JRTT devront obligatoirement être posés du 24 Décembre 2018 au 31 Décembre 2018

• 2 JRTT devront si possible être agencés selon l’ordre de priorité suivant :

1. Transfert sur le compteur de récupération

2. Transfert sur le Compte Epargne Temps

3. Report sur le premier quadrimestre 2019

4. Prise sur le dernier quadrimestre 2018

3. Cadres en forfait annuel

Rappel de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 27 Octobre 2016 – Chapitre 12. Convention individuelle de forfait pour les cadres : en application de cet accord, les salariés concernés bénéficieront d’un forfait de 10 jours non travaillés (JNT), à raison d’1 JNT par mois (hors Mois d’Août 2018 et Décembre 2018).

Les parties du présent avenant se sont entendues pour appliquer la prise de JNT comme suit :

• 2 JNT devront obligatoirement être posés du 24 Décembre 2018 au 31 Décembre 2018

• 1 JNT devra si possible être agencé selon l’ordre de priorité suivant :

1. Transfert sur le Compte Epargne Temps

2. Report sur le premier quadrimestre 2019

3. Prise sur le dernier quadrimestre 2018

ARTICLE 4. DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant est applicable à compter du 10 Septembre 2018 jusqu’au 31 Décembre 2018.

ARTICLE 5. CLAUSE DE SUIVI ET DE RENDEZ VOUS

La Direction et les Organisations Syndicales signataires ont prévu de se réunir à quatre reprises au cours du 3^ème quadrimestre 2018 afin de préparer un nouvel aménagement de l’accord du temps de travail répondant davantage aux enjeux et aux spécificités de la société X en vue d’une application au 1^er Janvier 2019.

ARTICLE 6. FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Loire Atlantique et du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Carquefou, le 10 Septembre 2018,

DIRECTION

CFE/CGC CGT/FO