Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018" chez ZETES FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018

Entre,

La société ZETES France, dont le siège social est situé Bâtiment Einstein, 17-19 Rue Georges BESSE 92160 ANTONY (SIRET 387 739 774 00108 – Naf 4651Z), représentée par le Directeur France

D’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de ZETES France :

SOLIDAIRES INDUSTRIE représentée par le Délégué syndical,

La CFDT représentée par le Délégué syndical,

Préambule

La Négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de ZETES France les 09 juillet et 16 juillet 2018.

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les thèmes qui ont été abordés lors des négociations sont :

• La rémunération,

• Le temps de travail

• Le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle hommes/femmes

• La qualité de vie au travail

• Les travailleurs handicapés

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1/ Mesures en faveur du pouvoir d’achat :

1. Augmentation des salaires fixes :

• Une augmentation annuelle des salaires fixes correspondant à une enveloppe globale équivalente à 1.1% des salaires fixes, hors salariés soumis à Comité de rémunération Groupe Zetes, répartie de manière égale entre chaque salarié concerné, soit un montant individuel calculé à 35 euros brut par mois.

• A l’exception des salariés soumis à Comité de Rémunération Groupe Zetes.

• Augmentation applicable à partir du 01-10-2018

• Pour tous les salariés ayant une année de présence au 30-09-2018, c’est-à-dire présents dans l’entreprise depuis le 01-10-2017.

2/ Temps de travail et jours de RTT salariés à 37,50 heures (37h30) :

Le calcul théorique pour les salariés en « forfait heures » pour 10 jours de RTT donne 36,50 heures (36 heures 30 minutes) heures en moyenne par semaine travaillée. Afin de régulariser la situation dans l’attente d’un nouvel accord sur le temps de travail, La Direction propose :

• Les salariés ayant un contrat de travail à 37,50 heures / semaine passent à 37,00 heures / semaine à partir de la publication de cet accord. Cette disposition est temporaire en attendant la signature d’un accord d’entreprise sur le temps de travail qui devra âtre effectif d’ici le 31/12/18. A cette date, si aucun accord d’entreprise n’est signé entre la Direction et les Délégués Syndicaux, cette disposition deviendra caduque.

• La ½ heure par semaine sera discutée entre les managers de BU et les salariés concernés.

• Le nombre de RTT annuel acquis reste inchangé soit 10 RTT.

E/ Champ d’application de l’accord :

Le Présent accord est applicable à ZETES France et concerne l’ensemble des établissements de cette société (voir annexe 1).

F/ Durée et entré en vigueur de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à partir de la signature de cet accord.

Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature, date à laquelle cet accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives de ZETES France.

G/ Publicité :

Cet accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En outre, un exemplaire sera également remis secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne.

Cet accord d’entreprise sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Antony le 21-09-2018

Pour ZETES France Pour Solidaires Industrie

Pour la CFDT

ANNEXE 1

Liste des établissements de ZETES France :

Etablissement d’Antony : Bâtiment Einstein – 17/19 Rue Georges BESSE 92160 ANTONY

Etablissement de Livinhac : ZA Village des Artisans 12300 LIVINHAC LE HAUT

Etablissement de Lille : 13 Rue Berthelot 59000 LILLE

Etablissement de Nantes : ZI Centre d’affaires Europe -5 Rue du Tertre - Bâtiment B 44470 CARQUEFOU