Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021" chez ZETES FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021

Entre,

La société ZETES France, dont le siège social est situé Bâtiment Einstein, 17-19 Rue Georges BESSE 92160 ANTONY (SIRET 387 739 774 00108 – Naf 4651Z), représentée par le Directeur France

D’autre part,

L’organisation syndicale représentative au sein de ZETES France :

La CFDT représentée par le Délégué syndical,

Préambule

La Négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de ZETES France les 29 octobre 2021.

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les thèmes qui ont été abordés lors des négociations sont :

• La rémunération

• Le temps de travail

• Le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle femmes/hommes

• L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

• Les travailleurs handicapés

• L’exercice du droit d’expression des salariés

• Le droit à la déconnexion

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Mesures en faveur du pouvoir d’achat pour les salariés non cadres :

1/ Augmentation des salaires fixes pour les salariés non cadres percevant un salaire fixe < 2500€ brut

• Une augmentation de 50€ brut des salaires fixes

• Applicable rétroactivement à partir du 01-10-2021

• Pour tous les salariés ayant une année de présence au 30-09-2021, c’est-à-dire présents dans l’entreprise depuis le 01-10-2020.

1/ Augmentation des salaires fixes pour les salariés non cadres percevant un salaire fixe ≥ 2500€ brut

• Une augmentation de 35€ brut des salaires fixes

• Applicable rétroactivement à partir du 01-10-2021

• Pour tous les salariés ayant une année de présence au 30-09-2021, c’est-à-dire présents dans l’entreprise depuis le 01-10-2020.

E/ Champ d’application de l’accord :

Le Présent accord est applicable à ZETES France et concerne l’ensemble des établissements de cette société (voir annexe 1).

F/ Durée et entré en vigueur de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à partir de la signature de cet accord.

Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature, date à laquelle cet accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives de ZETES France.

G/ Publicité :

Cet accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne.

Cet accord d’entreprise sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Antony le 03-12-2021

Pour ZETES France Pour la CFDT

ANNEXE 1

Liste des établissements de ZETES France :

Etablissement d’Antony : Bâtiment Einstein – 17/19 Rue Georges BESSE 92160 ANTONY

Etablissement de Livinhac : ZA Village des Artisans 12300 LIVINHAC LE HAUT

Etablissement de Lille : 13 Rue Berthelot 59000 LILLE

Etablissement de Nantes : ZI Centre d’affaires Europe -5 Rue du Tertre - Bâtiment B 44470 CARQUEFOU