Accord d'entreprise "NAO 2018" chez ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

Accord du 13 juin 2018

Fédération des Aveugles Alsace Lorraine

Grand Est

ENTRE:

• Monsieur ………………., Directeur Général de la Fédération des Aveugles

Alsace Lorraine Grand Est

D'une part,

ET :

• Les organisations syndicales représentatives du personnel :

Madame ………………Déléguée syndicale CFE-CGC

M……………………….Délégué syndical C.F.T.C.

M……………………….Délégué syndical F.O.

M……………………….Délégué syndical C.F.D.T.

D'autre part.

PREAMBULE

Conformément à l'article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires, en salle de réunion au siège de la Fédération, aux dates suivantes :

• Le 30 mai 2018 à 9 h

• Le 13 juin 2018 à 9 h

A l'issue de ces rencontres, un accord a pu être trouvé sur les points suivants :

1. Revendication : Demande de reconduction de l'ouverture des ateliers entre Noël et Nouvel An

Argumentaire :

Cette mesure dite « d'ouverture » des ateliers entre Noël et Nouvel An, appelée chez nous la « semaine des confiseurs », avait déjà été négociée deux fois lors de précédentes NAO, mais pour une durée déterminée (3 années).

La présente demande des organisations syndicales fait état d'une volonté de reconduction ou d'une prorogation de 3 années supplémentaires.

L'expérience montre que nous pouvons aujourd'hui opter pour une reconduction. Toutefois, la Direction amende la demande et propose une ouverture sur une période indéterminée.

Il s'agit donc de ne plus « bloquer » cette période et de laisser les ateliers ouverts.

2. Revendication : Journée de Solidarité, travaillée sur un cumul d'heures par anticipation

Argumentaire :

Rien ne semble poser de problème pour une reconduction du système en place à ce jour.

Pour rappel, il appartient à chaque responsable de pôle ou de service de mettre en

place la meilleure organisation possible afin que le temps de travail d'une journée soit travaillé par anticipation, éventuellement et après proposition faite à la Direction et sur acceptation de cette dernière, cela pourra exceptionnellement se faire après la période considérée du lundi de Pentecôte.

3. Revendication : Congés estivaux, demande de création d'une commission pour un rendu d'avis avant le 28 février 2019

Argumentaire :

La demande faite par les organisations syndicales de création d'une commission de réflexion vise à mettre en discussion les pratiques et règles actuelles pour trouver des pistes de solutions qui pourront faire l'objet d'une future négociation. Sans que son format soit aujourd'hui arrêté, la Direction a fait état de l'éventualité d'une commission au sein du futur CSE, élargie aux personnes intéressées : responsables, représentants du service RH, etc... (cela reste encore à définir).

Il s'agit donc seulement du principe de création d'une commission qui a fait l'objet d'un

accord.

CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des salariés cadres et non cadres, en contrat à durée déterminée et indéterminée.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux articles du Code du Travail.

Fait à Strasbourg, le 13 juin 2018

Pour la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est

Le Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives du personnel :

Délégué syndical

CFE-CGC

Délégué syndical

C.F.T.C.

Délégué syndical

F.O.

Délégué syndical

C.F.D.T.