Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et le syndicat CGT et UNSA le 2018-10-16 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA
Numero : T09318000941
Date de signature : 2018-10-16
Nature : Avenant
Raison sociale : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN
Etablissement : 77566343801906 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPORT EXCEPTIONNEL DE CONGES ANNUELS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-06-30)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-16
Avenant à l’accord sur les modalités d'attribution des congés annuels des Machinistes - Receveurs de janvier 2014.
Préambule
L’accord sur les modalités d’attribution des congés annuels des machinistes receveurs est entré en vigueur le 1er novembre 2013 pour une durée de 5 ans.
Les parties conviennent de proroger par le présent avenant cette durée de deux années supplémentaires.
Article 1 : Modification de l’article 5
L’article 5 de l’accord sur les modalités d’attribution des congés annuels des machinistes receveurs est modifié comme suit :
« Le présent protocole prend effet le 1er novembre 2013 et est conclu pour une durée de sept ans. En tout état de cause, à l’expiration de cette période, l’accord prendra fin sans autre formalité de l’une ou l’autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l’autre d’entre elles le bénéfice de la tacite reconduction ou de la durée indéterminée ».
Article 2 : Autres clauses.
Toutes les autres clauses de l’accord sont inchangées.
Article 3 : Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé et publié conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Saint Denis, le 16 octobre 2018
Le Directeur
Le syndicat CGT
Le syndicat UN SA
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