Accord d'entreprise "INFORMATION ET CONSULTATION DE L'AJUSTEMENT DES NAO 2022" chez AC-1974 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AC-1974 et les représentants des salariés le 2022-10-20 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07922003120
Date de signature : 2022-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : AC-1974
Etablissement : 88805990400027 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-20
Niort le 20 octobre 2022
Ajustement des NAO 2022
A compter du 1er janvier 2023 sur le magasin Carrefour Niort la période légale pour l’acquisition des jours de fractionnement s’établira du 1er mai au 30 septembre au lieu du 1er mai au 31 octobre… Cette période sera renouvelable tous les ans lors des NAO
Un vote a eu lieu :
Votants : 4
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : 0
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