Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE" chez SIMIRE (Siège)

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL

DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018

ET JOURNEE DE SOLIDARITE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SIMIRE SA au capital de 1 650 000 € dont le siège social est à Mâcon, 862 rue des crais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro B 685 450 348, représentée par … agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines

D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise

- CGT représentée par ….

- CFDT représentée par ….

- CFTC représentée par ….

- FO représentée par ….

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Dans un contexte de calendrier 2018 avec la semaine 19 qui prévoit deux jours fériés en milieu de semaine le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018 dans la période haute d’activité de l’entreprise, il a été convenu entre représentants du personnel et la direction d’aménager le temps de travail de manière exceptionnelle pour l’année tant dans l’intérêt de l’organisation du travail de l’entreprise que des salariés.

Article 1 – population concernée

Cet accord s’applique aux salariés de SIMIRE basés sur le site à Mâcon sauf les commerciaux secteur.

Article 2- Récupération de la journée du vendredi 11 mai 2018

Conformément à l’article L3121-50 du Code du Travail, la récupération des heures non travaillées le vendredi 11 mai 2018 sera réalisée de manière anticipée le mardi 8 mai 2018.

Article 3- Jours travaillés et jours non travaillés lors de la semaine 19

Il est donc convenu de lisser le travail lors de la semaine 19 (c’est-à-dire du lundi 7 mai au dimanche 13 mai) de l’année 2018 sur les 3 premiers jours de la semaine selon le tableau récapitulatif des jours travaillés et non travaillés ci-dessous :

Article 4 - Rémunération du jour férié travaillé

Par dérogation à la Convention Collective de la métallurgie de Saône et Loire, les heures travaillées le mardi 8 mai 2018 ne seront pas majorées.

Article 5 – Positionnement de la journée de solidarité

Par ailleurs, la journée de solidarité sera positionnée le lundi de pentecôte, à savoir, pour l’année 2018, le lundi 21 mai 2018.

Article 6 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée le temps de produire son effet et entre en vigueur à compter de sa signature.

Article 7 - Règlement des litiges

Le règlement des litiges éventuels concernant le présent accord fera l'objet d'une concertation préalable entre toutes les parties signataires. A défaut de règlement amiable, la juridiction compétente pourrait alors être saisie.

Article 8 – Modification de l’accord 

L’accord pourra être révisé dans les conditions de droit commun à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Article 9 - Dépôt de l’accord

Cet accord sera déposé, en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale de Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion de l’accord d’entreprise, dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes du lieu de conclusion.

Article 10 – Communication auprès des salariés

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par note de service affichée.

Fait à Macon le : 17 avril 2018

Pour la CGT Pour Simire

… …

Pour la CFDT

…

Pour la CFTC

…

Pour FO

…