Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX JOURS PONTS 2019" chez RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre le 2018-11-27 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre
Numero : T06919004173
Date de signature : 2018-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : RESAMUT
Etablissement : 44453276600011 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORD NAO JOURS PONTS 2021 (2020-10-13)
ACCORD NAO JOURS PONTS 2022 (2021-11-09)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023 (2022-09-22)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-27
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2018
JOURS PONTS 2019
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste,
Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par M, en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
C.F.D.T.,
Représentée par , déléguée syndicale centrale
C.F.E - C.G.C.,
Représentée par , déléguée syndicale
F.O.,
Représentée par , représentant syndical
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jours ponts 2019
Les 2 jours pont 2019 sont fixés au :
Vendredi 31 mai 2019
Vendredi 16 août 2019 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.
Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Lyon, le 27 novembre 2018
En 6 exemplaires originaux.
Pour R.E.S.A.M.U.T M, en qualité de Directeur Général |
Pour les organisations syndicales , déléguée syndicale centrale, représentant la C.F.D.T , déléguée syndicale, représentant C.F.E- C.G.C. , représentant syndical, représentant F.O. |
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