Accords d'entreprise chez RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE
Les négociations entre la direction de RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE
Siret : 44453276600011
Adresse : null
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (mise en application de l'avenant FEHAP relatif à la valeur du point et aux classifications (2017-09-26)
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (jours ponts 2018) (2017-09-26)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-07)
- ACCORD DE METHODE REATIF A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE (2018-10-01)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-06)
- ACCORD RELATIF A LA POURSUITE TEMPORAIRE DES MANDATS REPRESENTATIFS (2018-12-28)
- ACCORD REDUCTION MANDATS REPRENSENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-15)
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-01-15)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-11-27)
- ACCORD RELATIF AUX JOURS PONTS 2019 (2018-11-27)
- ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS SANTE 2019-2022 (2018-12-19)
- ACCORD RELATIF AUX EMPLOIS REAFFECTES AU MHM (2018-11-27)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-11-27)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-04)
- AVENANT DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL (2019-03-26)
- ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR LES JOURS PONTS 2020 (2019-12-03)
- ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-07-22)
- ACCORD NAO JOURS PONTS 2021 (2020-10-13)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS (2021-10-25)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS (2022-02-25)
- ACCORD NAO JOURS PONTS 2022 (2021-11-09)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023 (2022-09-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L' AMENAGEMENT ET A L' ORGNAISTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU MHM AVENANT N°2 PORTANT REVISION (2021-12-14)
- ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
- ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES "2023" DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPÔLE HÔPITAL MUTUALISTE (2023-05-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR (2023-05-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RESAMUT SIEGE (2023-05-02)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (2023-05-16)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - RESAMUT SIEGE (2023-05-16)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE (2023-05-16)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - RESAMUT EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR (2023-05-16)
- ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-06)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE Avenant numéro 3 portant révision (2022-04-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC (2022-12-15)
MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE
Siret : 44453276600219
Adresse : 158 Rue Léon Blum 69100 Villeurbanne