Accord d'entreprise "AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX" chez METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE (Siège)

AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX 2018 EMPLOYES, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

1. Maladie

2. Maternité

3. Heures supplémentaires

4. Travail de nuit

5. Congés payés

6. Prime mariage

7. Gestion du temps

8. Ristournes sur achats

9. Paiements différés

10. Subvention C.E.

I. MALADIE

Subrogation :

Le personnel Employé et Agent de maîtrise ayant plus d’un an d’ancienneté à la date de l’arrêt médical constaté, bénéficie de la subrogation.

Le personnel Cadre ayant plus de 6 mois d’ancienneté à la date de l’arrêt médical constaté, bénéficie de la subrogation.

Pour la mise en place de cet avantage, les dossiers devront être présentés complets au Service du Personnel.

II. MATERNITE

Complément de salaire :

En amélioration de l’article 7-6.6.1 de la CCN, le complément de salaire à 1OO% est garanti :

-durant 8 semaines pour le personnel ayant 1 à 2 ans d’ancienneté ;

-durant 12 semaines pour le personnel ayant 2 à 3 ans d’ancienneté ;

-durant 16 semaines après 3 ans d’ancienneté.

III. HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires effectuées par les Employés et les Agents de maîtrise sont soit rémunérées soit récupérées.

En cas de récupération, comme en cas de paiement, les majorations légales, s’appliquent.

Ceci est également valable pour les heures supplémentaires effectuées pour l’inventaire annuel.

Rappel : Selon l’accord MCCF pour le passage aux 35 heures, le quota d’heures supplémentaires annuel et individuel ne peut excéder 90 heures.

IV. TRAVAIL DE NUIT

Les heures effectuées entre 21 heures et 06 heures sont considérées comme des heures de nuit.

Le travail de nuit est régi par l’accord cadre sur le travail de nuit MCCF 2005.

Toutefois, des heures de nuit peuvent être effectuées à la demande de la hiérarchie et devront faire suite à une information auprès du comité d’établissement, elles seront majorées de 30%.

V. CONGES PAYES

Cas particulier :

Les Français des DOM/TOM et les étrangers des pays éloignés peuvent cumuler leur droit à congés payés sur 2 années calendaires sauf les 12 jours qui doivent être pris dans la période légale de la 1^ère année.

Fractionnement du congé principal :

Le congé supplémentaire est accordé conformément à la loi. La gestion en jours ouvrés ne doit pas être défavorable au salarié.

Il est rappelé que la 5^ème semaine n’ouvre pas droit au fractionnement.

VI. PRIME DE MARIAGE

Le montant de la prime de mariage est de 229 euros sans condition d’ancienneté.

Cette prime de mariage est octroyée en conformité avec les textes légaux en vigueur.

VII. GESTION DU TEMPS

Préambule :

Un accord collectif en vue du passage aux 35 heures dans l’entreprise Métro a été signé le 20 décembre 1999.

Le présent accord a pour but d’apporter, à cet accord national, les adaptations nécessaires afin de prendre en considération les spécificités liées à l’activité de l’établissement des Services Centraux.

Article 1 : Pauses et coupures

1.1 : La coupure :

La coupure pour le repas est habituellement d’une heure par jour et peut exceptionnellement s’étendre à 1 heure 15.

1.2 : La pause :

1.2 a : Durée de la pause

Une pause payée est attribuée à raison de 5% du temps de travail effectif.

Compte tenu des modalités de la réduction du temps de travail, la pause sera donc de 1h50 par semaine pour les employés soit en moyenne 21 minutes par jour ; et 2 heures par semaine pour les Agents de maîtrise soit en moyenne 24 minutes par jour.

1.2 b : Modalités d’organisation

La pause pourra être prise sur le temps de repas et intégrée dans la coupure ; dans ce cas, le temps de repas reste d’1 heure ; pour les Employés, la pause représentera 21 minutes et la coupure 39 minutes ; pour les Agents de maîtrise, la pause représentera 24 minutes et la coupure 36 minutes.

Cette organisation permet de répartir une pause moyenne sur la semaine, quel que soit l’horaire journalier et de réduire le temps de présence.

Pour les salariés souhaitant garder leur pause répartie dans la journée de travail, celle-ci sera prise en fonction des heures effectuées ; la coupure restant fixée à 1 heure.

Article 2 : Le pointage

Les temps de pause et de coupure doivent être pointés.

Article 3 : Organisation de l’horaire variable

Pour le personnel Employé, le temps hebdomadaire étant réduit, la plage fixe l’est également :

Si pause prise dans la coupure  8h15 – 16h30 Du lundi au 9h30 - 17h45 jeudi La plage fixe obligatoire étant de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi. 8h00 – 15h30 le vendredi 9h30 – 17h00 La plage fixe obligatoire étant de 9h30 à 15h30 le vendredi

Si pause prise hors coupure  8h00 – 16h35 Du lundi au 9h30 - 18h05 jeudi La plage fixe obligatoire étant de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi. 8h00 – 15h50 le vendredi 9h30 – 17h20 La plage fixe obligatoire étant de 9h30 à 15h50 le vendredi

Pour le personnel Agent de maîtrise :

Si pause prise dans la coupure  8h15 – 16h45 Du lundi au 9h30 - 18h00 jeudi La plage fixe obligatoire étant de 9h30 à 16h45 du lundi au jeudi. 8h00 – 16h00 le vendredi 9h30 – 17h30 La plage fixe obligatoire étant de 9h30 à 16h00 le vendredi

Si pause prise hors coupure  8h00 – 17h00 Du lundi au 9h30 - 18h30 jeudi La plage fixe obligatoire étant de 9h30 à 16h45 du lundi au jeudi. 8h00 – 16h00 le vendredi 9h30 – 17h30 La plage fixe obligatoire étant de 9h30 à 16h00 le vendredi

3.1 : Les heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires demandées par la hiérarchie sont enregistrées manuellement, signées par le Chef de service, renseignées de la mention « à payer » ou « à récupérer » et transmises au chef du personnel.

3.2 : Les heures complémentaires des salariés à temps partiel :

Même procédure que pour les heures supplémentaires.

3.3 : Journée Administrative :

En accord avec la hiérarchie. Pas de changement, l’information est transmise sur l’imprimé MF 035 « demande de congé».

Pour le personnel Cadres :

Les Cadres ne sont pas concernés par l’accord d’adaptation des Services Centraux sur les 35 heures. Ils sont régis par un nombre de jours maximum travaillés à l’année (cf. accord collectif pour le passage aux 35 heures METRO France).

Les Cadres Dirigeants sont exclus de l’accord d’adaptation des Services Centraux sur les 35 heures dans le respect des dispositions de l’accord d’adaptation signé le 19 Février 2010.

VIII. RISTOURNE SUR ACHATS

Tous les salariés des Services Centraux bénéficient des ristournes sur achats.

Cet avantage doit être mis en place dès l’arrivée du salarié qu’il soit en CDI ou en CDD.

Les personnes ne bénéficiant pas des ristournes sont les stagiaires et les intérimaires.

Les taux de réduction sont fixés comme suit :

• Secteur alimentaire : 15% CA HT

• Secteur marchandises Générales : 13% CA HT

La réduction s’applique sur les achats strictement personnels, et est déduite automatiquement sur les factures. Ceci est valable pour les achats effectués dans tous les entrepôts MCCF.

La carte d’achat est strictement personnelle : elle ne peut être prêtée à un tiers et tout achat effectué au moyen de celle-ci doit l’être en présence du salarié et ne concerner que le premier cercle familial (conjoint et enfants). Aucun paiement différé ne sera autorisé hors procédure Metro.

Afin de prévenir tout risque de revente des produits achetés en bénéficiant des remises accordées au personnel, l’entreprise se réserve le droit de refuser la vente de produits au salarié pour lequel il aura été constaté un niveau anormal d’achats, tant par le volume acheté que par la récurrence de cet achat.

La réduction est également applicable pour les cartes « personnels retraités ».

Les litiges éventuels seront de la compétence exclusive de la Direction des Ressources Humaines.

IX. PAIEMENTS ECHELONNES

Depuis 1984, la Direction Générale a donné la possibilité aux salariés qui le souhaitent de bénéficier de paiements échelonnés lors d’achats effectués dans le secteur Marchandises Générales de leur entrepôt de rattachement.

Le personnel Métro Services Centraux peut bénéficier des paiements échelonnés dans les autres entrepôts de la région parisienne. En raison de leur éloignement, le personnel des CTFF et Plateformes continue à bénéficier des paiements échelonnés dans les entrepôts se situant dans leur région.

Conditions :

L’étalement du paiement peut être autorisé dans la limite de 1530€ HT hors premier versement.

Le fractionnement se fera sur la base de 3 mois à 12 mois maximum.

Pour bénéficier de cet avantage, le salarié doit avoir une ancienneté supérieure ou égale à 1 an.

Le salarié ne peut avoir qu’un seul dossier en cours et ne doit pas se trouver dans une situation de surendettement. Le salarié ne peut cumuler cette mesure de paiement différé avec un autre avantage financier chez Métro.

Modalités d’application :

Seul le Service Ressources humaines des Services Centraux est habilité à établir le dossier de crédit.

Le salarié choisit l’entrepôt dans lequel il souhaite effectuer son achat.

Il établit une liste chiffrée en valeur HT qu’il remet au Service Ressources Humaines 3 jours minimum avant la date d’achat en y joignant un RIB pour prélèvement mensuel.

Le Service Ressources Humaines établit un dossier de crédit dans les 24 heures pour permettre l’achat.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, le Service Ressources Humaines doit en informer l’entrepôt vendeur et solder le dossier.

La procédure sera revue en fonction d’une évolution en cours de la législation bancaire.

X. SUBVENTION C.E.

Subvention au Comité d’Entreprise

La subvention au CE est maintenue à 0,70% de la masse salariale, à laquelle s’ajoute 0,20% de subvention de fonctionnement.

Fonds social de secours

Le crédit « fond de secours » est de 4 000 Euros.

XI - Dispositions finales

Le présent accord est applicable aux salariés travaillant au siège de METRO Cash & Carry France.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an au 01 janvier 2018.

Par conséquent, il cessera de produire tout effet à compter de la date suivante : 31 décembre 2018.

Il fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles  L. 2231-5 à L. 2231-7 du Code du travail. 

Fait à Nanterre en 7 exemplaires,

Le 4 juin 2018

Pour la Direction

Pour la CFE – CGC Pour la CGT – UGICT

ANNEXE A L’ACCORD D’ENTREPRISE MCCF 2018 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SALARIES DES SERVICES CENTRAUX 2018 AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

1. Champs d’application

2. Augmentation collective

3. Grille de salaires

4. 13^ème mois

5. Journée administrative

6. Journée pour événements familiaux

7. Maladie : délai de carence

8. Information et formalités

Préambule :

En complément des dispositions générales définies dans l’accord d’entreprise MCCF d’Agents de Maîtrise et Cadres 2018 et en raison des particularités des services centraux, il a été convenu les dispositions suivantes :

A. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions définies ci après s’appliquent aux annexes II, III de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire de MCCF travaillant aux services centraux.

B. AUGMENTATION COLLECTIVE

Il est rappelé que le principe de la non individualisation des agents de maîtrise pour les trois sites de MCCF concernés (Nanterre, Lomme et services centraux) a été remis en cause en 2004.

En conséquence, l’augmentation collective s’applique exclusivement aux Agents de Maîtrise non individualisés répondant aux conditions d’ancienneté telles que définies en 2004 c'est-à-dire dont l’ancienneté dans ce statut est antérieure au 01^er Avril 2004.

C. BAREME DES SALAIRES MINIMA au 1^er janvier 2018

(cf. article 5 de l’accord d’entreprise Agents de Maîtrise et Cadres MCCF 2018)

Statut	Classe	Niveau	Salaire de base	Temps de	Salaire de base
			travail effectif	pause 5%	temps de
			149h50c		présence
					156h98c
Agent de Maîtrise	5		1 668,42	83,42	1 751,84
	6	/	1 764,10	88,21	1 852,31
	7	Au titre des 36 premiers mois au forfait jours	33 050/13 = 2542,31
Cadre	7	Après 36 premiers mois au forfait jours	33 600/13= 2 584,62
(13 mois)
	8	/	44030/13=3 386,92

D. TREIZIEME MOIS

(cf. article 6 de l’accord d’entreprise Agents de Maîtrise et Cadres MCCF 2018)

L'ensemble du personnel agent de maîtrise et cadre bénéficie d'un treizième mois, à la condition d’avoir un minimum d’ 1 mois d’ancienneté consécutif et révolu dans l’entreprise.

E. JOURNEE ADMINISTRATIVE

Une journée payée par an est accordée après un an d’ancienneté. Cette permission ne peut être prise de manière à augmenter la durée des congés payés. Elle s’entend donc en tant que facilité pour régler des formalités administratives et vient s’ajouter à celle déjà prévue dans la Convention Collective.

F. JOURNEES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

(cf. articles 18- 19 -20 de l’accord d’entreprise Agents de Maîtrise et Cadres MCCF 2018)

Le salarié pourra bénéficier, sur justificatif, et dans les conditions prévues par la convention collective nationale et les accords METRO, de journées d’absence rémunérées pour les circonstances suivantes :

Après 1 an d'ancienneté
Mariage civil ou religieux du salarié	1 semaine
Mariage civil ou religieux des descendants	2 jours ouvrés
Mariage d'un frère ou d'une sœur	1 jour ouvré
Baptême, communion solennelle, ….ou équivalent pour les autres religions	1 jour ouvré
Sans condition d'ancienneté
Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou d’un enfant à charge	5 jours ouvrés
Décès du père, de la mère	4 jours ouvrés
Décès du beau-père, belle-mère, frère, sœur	3 jours ouvrés
Décès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint, d'un beau-frère ou belle sœur, d'un beau-parent, d'un petit-enfant	1 jour ouvré
Mariage du salarié	4 jours ouvrés
Conclusion du PACS du salarié	4 jours ouvrés
Mariage d'un enfant	1 jour ouvré
Annonce du handicap d’un enfant	4 jours ouvrés
Naissance d'un enfant ou arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption	3 jours ouvrés
A compter du 1er juin 2017, création d’un congé spécial « solidarité »	1 jour ouvré

Ces absences ne donneront lieu à aucune retenue sur salaire et devront être prises au moment des évènements en cause.

G. MALADIE : DELAI DE CARENCE

Le délai de carence est supprimé pour les Cadres après 6 mois d’ancienneté, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.

H. INFORMATION ET FORMALITES

Cette annexe sera jointe à l’accord et bénéficiera de la même diffusion. Elle fera l’objet des formalités de dépôt habituelles auprès des servies compétents et conformément aux dispositions légales en vigueur.

I. Dispositions finales

Le présent accord est applicable aux salariés travaillant au siège de METRO Cash & Carry France.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an au 01 janvier 2018.

Par conséquent, il cessera de produire tout effet à compter de la date suivante : 31 décembre 2018.

Il fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles  L. 2231-5 à L. 2231-7 du Code du travail. 

Fait à Nanterre en 7 exemplaires,

Le 4 juin 2018

Fait à Nanterre en 7 exemplaires,

Le 18 décembre 2017

Pour la Direction

Pour la CFE – CGC Pour la CGT – UGICT

ANNEXE A L’ACCORD D’ENTREPRISE MCCF 2018 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SALARIES DES SERVICES CENTRAUX 2018 EMPLOYES

1. Champs d’application

2. Augmentation collective

3. Grille de salaires

4. 13^ème mois

5. Journée administrative

6. Journée pour événements familiaux

7. Maladie

8. Information et formalités

Préambule :

En complément des dispositions générales définies dans l’accord d’entreprise MCCF d’Employés 2017 et en raison des particularités des services centraux, il a été convenu les dispositions suivantes :

A. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions définies ci-après s’appliquent aux personnels de l’annexe I de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de Gros à Prédominance Alimentaire de MCCF travaillant aux services centraux.

B. AUGMENTATION COLLECTIVE

Les augmentations collectives sont appliquées aux salariés dont l’ancienneté dans l’entreprise est au minimum de 3 mois à la date d’effet.

C. BAREME DES SALAIRES MINIMA au 1^er janvier 2018

(cf. article 4 de l’accord d’entreprise Employés MCCF 2018)

Statut	Classe	Niveau	Taux Horaire	Salaire de base	Temps de	Salaire de base
				travail effectif	pause 5%	temps de
				149h50c		présence
						156h98c
Employé	1	A	9,880	1 477,06	73,85	1550 ,91
	1	B	9,880	1 477,06	73,85	1550,91
	2	A	9,880	1 477,06	73,85	1550,91
	2	B	9,880	1 477,06	73,85	1550,91
	3	A	9,880	1477,06	73,85	1550,91
	3	B	9,970	1490,52	74,53	1565,04
	4	A	10,000	1495,00	74,75	1569,75
	4	B	10,534	1574,83	78,74	1653,57

D. TREIZIEME MOIS

L'ensemble du personnel employé bénéficie d'un treizième mois, à la condition d’avoir un minimum d’1 mois d’ancienneté consécutif et révolu dans l’entreprise.

E. JOURNEE ADMINISTRATIVE

Une journée payée par an est accordée après un an d’ancienneté. Cette permission ne peut être prise de manière à augmenter la durée des congés payés. Elle s’entend donc en tant que facilité pour régler des formalités administratives et vient s’ajouter à celle déjà prévue dans la Convention Collective.

F. JOURNEES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

(cf. articles 18/19/20 de l’accord d’entreprise Employés MCCF 2018)

Le salarié pourra bénéficier, sur justificatif, et dans les conditions prévues par la convention collective nationale et les accords METRO, de journées d’absences rémunérées pour les circonstances suivantes :

Après 1 an d'ancienneté
Mariage civil ou religieux du salarié	1 semaine
Mariage civil ou religieux des descendants	2 jours ouvrés
Mariage d'un frère ou d'une sœur	1 jour ouvré
Baptême, communion solennelle, ….ou équivalent pour les autres religions	1 jour ouvré
Sans condition d'ancienneté
Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou d’un enfant à charge	5 jours ouvrés
Décès du père, de la mère	4 jours ouvrés
Décès du beau-père, belle-mère, frère, sœur	3 jours ouvrés
Décès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint, d'un beau-frère ou belle sœur, d'un beau-parent, d'un petit-enfant	1 jour ouvré
Mariage du salarié	4 jours ouvrés
Conclusion du PACS du salarié	4 jours ouvrés
Mariage d'un enfant	1 jour ouvré
Annonce du handicap d’un enfant	4 jours ouvrés
Naissance d'un enfant ou arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption	3 jours ouvrés
A compter du 1er juin 2017, création d’un congé spécial « solidarité »	1 jour ouvré

Ces absences ne donneront lieu à aucune retenue sur salaire et devront être prises au moment des évènements en cause.

G. MALADIE 

De 1 an à moins de 5 ans d’ancienneté complément de salaire à 95%

A partir de 5 ans d’ancienneté complément de salaire à 100%.

H. INFORMATION ET FORMALITES

Cette annexe sera jointe à l’accord et bénéficiera de la même diffusion. Elle fera l’objet des formalités de dépôt habituelles auprès des servies compétents et conformément aux dispositions légales en vigueur.

I. Dispositions finales

Le présent accord est applicable aux salariés travaillant au siège de METRO Cash & Carry France.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an au 01 janvier 2018.

Par conséquent, il cessera de produire tout effet à compter de la date suivante : 31 décembre 2018.

Il fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles  L. 2231-5 à L. 2231-7 du Code du travail. 

Fait à Nanterre en 7 exemplaires,

Le 4 juin 2018

Pour la Direction

Pour la CGT – UGICT