PROCES-VERBAL D'ACCORD

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée le 1er février 2022 à la CARMF 46 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS.

A l'issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :

- la CARMF, représentée par ……………………, Directeur, d'une part

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par ………………………., Délégué Syndical,

- l’organisation syndicale CGT, représentée par …………………………….., Délégué Syndical.

- l’organisation syndicale FO, représentée par …………………, mandaté par la section syndicale, d’autre part.

ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

Il sera appliqué, sous réserve de l'accord de la tutelle, les dispositions suivantes :

1°) Temps de travail :

Les deux jours RTT prévus dans l’Accord d’Entreprise au choix de l’employeur sont fixés  :

- Le vendredi 15 juillet 2022 (pont du 14 juillet),

- Le vendredi 19 mai 2023 (pont de l’Ascension).

2°) Augmentations salariales :

La valeur du point est augmentée comme suit :

- 0,80 % au 1^er avril 2022

- 0,70 % au 1^er septembre 2022.

Au cours des négociations de l’année 2023, il sera examiné le taux d’inflation de l’année 2022 par rapport à l’augmentation des salaires accordée cette même année.

ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Paris, le 01/02/2022

POUR LE SYNDICAT CFDT POUR LE SYNDICAT CGT POUR LE SYNDICAT FO POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE DIRECTEUR