Accord d'entreprise "Avenant au procés verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire du 1er février 2022" chez CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2022-05-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07522045878
Date de signature : 2022-05-18
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE
Etablissement : 77569121500013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Procès verbal d'accord - NAO (2020-02-05)
Procès Verbal d'accord - NAO (2021-02-09)
Procès verbal d'accord - NAO (2022-02-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-18
AVENANT AU PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 1er Février 2022
Entre les soussignés :
la CARMF représentée par son Directeur …………………….,
et :
l’organisation syndicale CFDT représentée par ………………………….,
l’organisation syndicale CGT représentée par ……………………………,
PREAMBULE
Il a été décidé d’ouvrir une négociation sur l’examen de la situation de l’inflation.
Cette réunion s’est déroulée le 18 Mai 2022 à la CARMF – 46 rue Saint Ferdinand – 75017 PARIS.
Ceci étant exposé, il a été convenu de prendre des mesures salariales immédiates, sous réserve de l’accord de la tutelle.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD
Il sera appliqué, les dispositions suivantes :
Augmentations salariales :
L’augmentation de la valeur du point prévue au 1er Septembre 2022 est avancée au 1er Juin 2022. La valeur du point est augmentée comme suit :
- 1.00 % au 1er juin 2022.
Au cours du mois de Septembre 2022, il sera examiné le taux d’inflation de l’année 2022 par rapport à l’augmentation des salaires accordée cette même année.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Paris, le 18/05/2022
POUR LE SYNDICAT CFDT POUR LE SYNDICAT CGT POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE DIRECTEUR
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