Accord d'entreprise "Avenant 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'ATT du 05/06/2002" chez SIELEST (Siège)

Avenant 2018 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 5 juin 2002

Entre les soussignés :

La Société Sielest,

Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 2 000 000 Euros dont le siège social est situé Z.I. Aire de la Thur, 68840 Pulversheim, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 428 214 423, représentée par XXXXXXXXXDirecteur d’Usine.

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux :

CFDT représentée par monsieur XXXXXXXX

CFE-CGC représentée par madame XXXXXXXXXXXXX

FO représentée par monsieur XXXXXXXXXXXX

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule,

L’adoption du présent avenant s’inscrit dans la cadre des dispositions de l’article L 2242-8 du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, et d’autre part, dans le cadre de la Convention Collective de la métallurgie.

Article 1 : Congés principaux pendant la période estivale

• Les congés principaux d’Eté s’organisent sur la base d’une fermeture d’une durée de 3 semaines du lundi 30 juillet 2018 inclus au vendredi 17 août inclus, soit 14 jours de congés payés, en jours ouvrés.

• Comme il est d’usage, les départs et les retours de congés sont organisés au mieux des intérêts et des besoins liés à l’arrêt et au démarrage des installations, sans toutefois remettre en cause le principe de fermeture décrit ci-dessus.

• Comme les années précédentes, certains collaborateurs affectés à des travaux de maintenance ou autre pourront être concernés par une activité durant la période de fermeture.

• Par ailleurs, en complément de l’organisation retenue, certains collaborateurs pourront reprendre une activité de manière anticipée afin de permettre une reprise d’activité effective de la production aux dates indiquées ci-dessus.

• Pour la période estivale, les jours de congés principaux sont consommés en priorité.

Article 2 : Journée de Solidarité

Le mercredi 15 août 2018, jour de l’Assomption, est pris en congé payé au titre de la journée de solidarité.

Article 3 : Positionnement de la 5^ème semaine de congés payés pour l’année 2018

Les journées de congés de la 5^ème semaine sont positionnées du lundi 24 décembre 2018 inclus au mercredi 02 janvier 2019 inclus (soit 5 jours de congés payés, en jours ouvrés).

Article 4 : Pont et aménagement des départs en congé

Le calendrier 2018 permet la réalisation de ponts sur la semaine 19. Notre Client libérant son activité du lundi 07 mai inclus au vendredi 11 mai 2018 inclus.

Une activité de fabrication de kits Iran sera mise en place sur cette période, ainsi qu’une activité R8 et une activité de maintenance.

Pour le personnel appelé à ne pas travailler sur ces journées il est prévu:

• La mise en place de l’activité partielle (hors Cadre) après acceptation de la DIRECCTE,

• Ou le positionnement de jours de congés à la disposition du personnel (au choix du salarié).

La réalisation d’un autre pont ou les aménagements de départs en congé, en fonction des informations de notre Client qui arrêtera ses décisions en cours d’année, le Comité d’Entreprise sera consulté afin de déterminer les modalités de récupération de ces séances non travaillées le cas échéant.

Article 5 : Modification éventuelle de notre client PSA

En cas de modification des périodes de fermeture de notre client unique PSA Mulhouse, les Organisations Syndicales seront consultées sur les modalités et les impacts sur les périodes de fermeture du site de SIELEST.

Article 6 : Durée des dispositions spécifiques – Révision – Dénonciation.

Les dispositions spécifiques pour l’année 2018 régies par le présent avenant sont conclues pour la seule année en cours.

Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles, ayant une incidence sur les dispositions contenues dans cet accord, viendraient à intervenir, la Direction consultera les Organisations Syndicales pour en examiner les conséquences.

Article 7 : Publicité et dépôt de l’avenant.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie signataire.

La Direction effectuera les formalités de dépôt conformément à la législation.

Fait à Pulversheim, le 25/09/2018

Pour les organisations syndicales : Pour la Société Sielest :

Le Directeur de l’Usine

CFDT XXXXXXXXX

XXXXXXXXX

CFE-CGC

XXXXXXXXXXX

FO

XXXXXXXXXXX