Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 05/06/2002 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail" chez SIELEST (Siège)

Avenant 2019 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 5 juin 2002

Entre les soussignés :

La Société Sielest,

Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 2 000 000 Euros dont le siège social est situé Z.I. Aire de la Thur, 68840 Pulversheim, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 428 214 423, représentée par monsieur, Directeur d’Usine.

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux :

CFDT représentée par monsieur

CFE-CGC représentée par madame

FO représentée par monsieur

CGT représentée par madame

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule,

L’adoption du présent avenant s’inscrit dans la cadre des dispositions de l’article L 2242-8 du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, et d’autre part, dans le cadre de la Convention Collective de la métallurgie.

Article 1 : Congés principaux pendant la période estivale

• Les congés principaux d’Eté s’organisent sur la base d’une fermeture d’une durée de 3 semaines du lundi 29 juillet 2019 inclus au vendredi 16 août 2019, soit 14 jours de congés payés, en jours ouvrés.

• Comme il est d’usage, les départs et les retours de congés sont organisés au mieux des intérêts et des besoins liés à l’arrêt et au démarrage des installations, sans toutefois remettre en cause le principe de fermeture décrit ci-dessus.

• Comme les années précédentes, certains collaborateurs affectés à des travaux de maintenance ou autre, pourront être concernés par une activité durant la période de fermeture.

• Par ailleurs, en complément de l’organisation retenue, certains collaborateurs pourront reprendre une activité de manière anticipée afin de permettre une reprise d’activité effective de la production aux dates indiquées ci-dessus.

• Pour la période estivale, les jours de congés principaux sont consommés en priorité.

Article 2 : Journée de Solidarité

La journée de solidarité est fixée au lundi 10 juin 2019, jour de lundi de pentecôte. Les salariés feront don d’un jour de RTT, de CP ou de récupération équivalent à 7 heures correspondant à la journée du 10 juin pour le personnel non cadre.

Article 3 : Positionnement de la 5^ème semaine de congés payés pour l’année 2018

Les journées de congés de la 5^ème semaine sont positionnées du 24 décembre 2019 inclus au 1^er janvier 2020 inclus (soit 4 jours de congés payés, en jours ouvrés).

Article 4 : Modification éventuelle de notre client PSA

En cas de modification des périodes de fermeture de notre client unique PSA Mulhouse, les Organisations Syndicales seront consultées sur les modalités et les impacts sur les périodes de fermeture du site de SIELEST.

Article 5 : Durée des dispositions spécifiques – Révision – Dénonciation.

Les dispositions spécifiques pour l’année 2019 régies par le présent avenant sont conclues pour la seule année en cours.

Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles, ayant une incidence sur les dispositions contenues dans cet accord, viendraient à intervenir, la Direction consultera les Organisations Syndicales pour en examiner les conséquences.

Article 6 : Publicité et dépôt de l’avenant.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie signataire.

La Direction effectuera les formalités de dépôt conformément à la législation.

Fait à Pulversheim, le 29 mai 2019

Pour les organisations syndicales : Pour la Société Sielest :

Le Directeur de l’Usine

CFDT

CFE-CGC

FO

CGT