Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez VADIS - VANNES - DISTRIBUTION (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

• La Société VADIS, société anonyme au capital de 4 494 480 euros, dont le siège social est sis ZC de Parc Lann – VANNES, inscrite au registre du commerce de Vannes sous le numéro B 438 911 927, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et,

• Madame représentant l’organisation syndicale CFDT,

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord et ce à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242.1 et suivants du Code du Travail.

Article 1^er – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise présent au 31/03/2019.

Article 2 – Salaires effectifs

La grille de salaires pratiquée dans l’entreprise à compter du 01^er mars 2019 :

Augmentation de 1 % des niveaux 1 à 4

Augmentation de 1% des niveaux 5 à 8

Article 3 – Durée effective du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification par rapport à l’année précédente.

Article 4 – Organisation du temps de travail

Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.

Article 5 – Durée de validité

Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur. Il est conclu pour une durée de un an, soit jusqu’au 28/02/2020, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 6 – Mutuelle

La mutuelle complémentaire pourra être conservée, sans période de carence, pendant le congé parental. Sous la condition que le salarié prenne en charge le paiement de la mensualité aux conditions négociées par la SAS VADIS et sous réserve qu’il en fasse la demande au préalable.

Article 7 – Prime d’ancienneté

Le barème des primes d’ancienneté est le suivant :

• de 1 à 15 ans  : 5.00€ par année de présence dans l’entreprise

• de 16 à 30 ans : 5.50€ par année de présence dans l’entreprise

• au delà de 31 ans  : 6.00€ par année de présence dans l’entreprise

Article 8 – Congés

Les congés d’été pourront être pris du 02 mai 2019 au 02 novembre 2019, les congés d’hiver pourront être pris du 04 novembre 2019 au 03 mai 2020 selon l’activité des différents secteurs et à condition que cela ne nuise pas à la bonne marche de l’entreprise et après accord de la direction.

Article 9 – Absences autorisées

Aucune modification n’est apportée à l’accord précédent.

Article 11 – Dispositions Diverses

Le texte du présent accord sera déposé :

• un exemplaire numérisé auprès de la Direction Départementale du Travail,

• un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes, et ce, conformément aux dispositions de l’article L 132.10 du Code du Travail.

Fait à Vannes, le 13/03/2019

Pour les Syndicats Pour la Société (nom et signature)

(1)CFDT SAS VADIS

1. Nom et prénom de chaque signataire (délégué syndical)

Chaque signature doit être précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».