Accord d'entreprise "un Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du travail de la semaine 29-2020 et les conditions de rémunération" chez FRANPAC (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 29 - 2020 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION

Afin de gagner en efficacité industrielle et pour permettre aux salariés de bénéficier d’un temps de repos consécutif au mois de Juillet 2020, nous avons recherché des solutions.

ENTRE

La société FRANPAC, située 32, Route de Kervéoc - 29100 DOUARNENEZ,

SIRET N°776 218 794 000 35

représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur des Opérations, d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative F.O., représentée par Monsieur Y, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Cet accord intervient suite à des discussions dans le cadre de la commission RTT du 02/12/2019 avec le Comité Social et Économique. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DE LA SEMAINE 29 DE L’ANNEE 2020

Organisation du travail la semaine 29, du lundi 13 juillet au samedi 18 juillet 2020 : cette semaine comporte 4 jours ouvrés travaillés et 1 jour férié (mardi 14 juillet Fête Nationale). Le personnel travaillera du mardi 14 juillet au vendredi 17 juillet 2020 inclus. A l’inverse, l’entreprise sera fermée le lundi 13 juillet 2020 et réouvrira le mardi 14 juillet 2020 à 3H35.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMUNERATION

Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le mardi 14 juillet 2020. En contrepartie, la journée du lundi 13 juillet 2020 sera payée et non travaillée.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Franpac qui travailleront le 14 juillet 2020.

ARTICLE 3 : PUBLICITE

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper et de la Direccte de Quimper.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à l’organisation syndicale représentative.

ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail de la semaine 29 de l’année 2020.

Fait à Douarnenez, le 1er juillet 2020, en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la Société, Pour le Syndicat F.O,

Monsieur X Monsieur Y