Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19-2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION" chez FRANPAC (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 - 2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION

Afin de gagner en efficacité industrielle et pour permettre aux salariés de bénéficier d’un temps de repos consécutif au mois de Mai 2018, nous avons recherché des solutions.

ENTRE

La société FRANPAC, située 32, Route de Kervéoc - 29100 DOUARNENEZ, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur des Opérations, d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative F.O., représentée par Monsieur Z, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Cet accord intervient suite à des discussions dans le cadre de la commission 35h du mois de décembre 2017 avec les membres du Comité d’entreprise. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DE LA SEMAINE 19 DE L’ANNEE 2018

Organisation du travail la semaine 19, du lundi 7 mai au samedi 12 mai 2018 : cette semaine comporte 3 jours ouvrés travaillés et 2 jours fériés (mardi 8 mai et jeudi de l’ascension 10 mai). L’ensemble du personnel travaillera du lundi 7 mai au mercredi 9 mai (dont le mardi férié 8 mai). A l’inverse, l’entreprise sera fermée du jeudi de l’ascension 10 mai à 3H20 au lundi 14 mai à 5H50.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMUNERATION

Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le mardi 8 mai 2018. En contrepartie, la journée du vendredi 11 mai 2018 sera payée et non travaillée.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Franpac.

ARTICLE 3 : PUBLICITE

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper et de la Direccte de Quimper.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à l’organisation syndicale représentative.

ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail de la semaine 19 de l’année 2018.

Fait à Douarnenez, le ……………., en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la Société, Pour le Syndicat F.O,

X Z