1. ACCORD D’ENTREPRISE

   PONTS ET FERMETURES

   DU 1er JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018

La société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus sera ouverte toute l’année en dehors des jours collectifs, des récupérations crédit annuel et des cas particuliers décrits ci-dessous.

Chaque service effectue un travail d’identification des missions qui sont à assurer en continu et d’affectation des ressources formées sur ces missions toute l’année, de façon à garantir la continuité de service en 2018.

CALENDRIER POUR 2018

1. – PERSONNEL EN HORAIRE NORMAL (de journée)

Lundi 7 Mai Janvier 2018 : Jour Collectif (1^er jour/2)

Mercredi 9 Mai 2018 : Jour Collectif (2^ème jour/2)

Vendredi 11 Mai 2018  : RTT Collectif (1^erdemi-jour)

Vendredi 2 Novembre 2018  : RTT Collectif (2^ème demi-jour)

Lundi 24 Décembre 2018 : RTT Collectif (2^ème jour)

Lundi 31 Décembre 2018 : RTT Collectif (3^ème jour)

2 – PERSONNEL EN HORAIRE D’EQUIPE

1. Equipe Matin semaines impaires :

Lundi 7 Mai 2018 : Jour Collectif (1^er jour/2)

Mercredi 9 Mai 2018  : Jour Collectif (2^ème jour/2)

Vendredi 11 Mai 2018  : RTT Collectif (1^er jour sur 3)

Lundi 24 Décembre 2018 : RTT Collectif (2^ème jour sur 3)

Lundi 31 Décembre 2018 : RTT Collectif (3^ème jour sur 3)

2. Equipe Matin semaines paires :

Lundi 7 Mai 2018 : Jour Collectif (1^er jour/2)

Mercredi 9 Mai 2018 : Jour Collectif (2^ème jour/2)

Vendredi 2 Novembre 2018 : RTT Collectif (1^er jour sur 3)

Lundi 24 Décembre 2018 : RTT Collectif (2^ème jour sur 3)

Lundi 31 Décembre 2018 : RTT Collectif (3^ème jour sur 3)

3 - JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité est fixée au lundi 21 Mai 2018.

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire correspondant normalement à 7 heures de travail effectif pour un(e) salarié (e) occupé (e) à temps complet (prorata pour les personnes à temps partiel).

Toutefois, les salariés pourront demander à s’absenter sur la journée de solidarité pour des considérations personnelles.

Cette absence est soumise à la procédure habituelle de demande d’autorisation préalable du responsable hiérarchique et pourra être autorisée en imputant un jour de congé, de RTT ou d’heures de récupération.

4 - INVENTAIRE

En période d’inventaire, la production est normalement arrêtée 2 jours.

Celui-ci sera positionné de préférence en période de congés scolaires et des aménagements d’organisation du temps de travail seront donc recherchés afin de limiter la pose de congés par les salariés. Ils feront l’objet d’une information en CE.

5 - CONGES D’ETE :

Du 01/06/18 au 31/10/18 :

Chaque salarié prendra au minimum 3 semaines de congés dont impérativement 2 semaines accolées. Ces 3 semaines de congés correspondront à un total de 15 jours de congés décomptés.

Pendant toute la période de congés d’été, la continuité de service sera assurée selon l’organisation et les choix faits dans les services, consolidés au niveau de l’entreprise.

Particularité des semaines du mois d’Août en Production :

En fonction de l’activité et des opérations de maintenance, pendant les semaines du mois d’Août, le travail pourra être organisé en deux équipes (2x8) ou en une équipe en horaires de journée.

Validation des demandes de congés payés :

Les demandes de congés seront validées au 1^er Avril pour les demandes de congés payés des mois de Juin, Juillet, Août et Septembre.

Pour les congés payés des autres périodes, l’accord sera donné 1 mois avant la date de départ.

6 - DEMANDE DE CONGES

Toute absence pour congé devant être préalablement accordée par le chef de service, ceci quel que soit le type de congé (y compris les absences pour récupération en application des règles régissant les horaires), les demandes de congés doivent lui être déposées en respectant le préavis suivant :

SELON LA DUREE DU CONGE PREAVIS DE DEMANDE

½ journée ou 1 journée (*) 1 jour

1 jour ½ à moins d’une semaine (*) 1 semaine

1 semaine 4 semaines

Plus d’une semaine 6 semaines

(*) Lorsque ces congés sont accolés à un jour férié, le préavis est augmenté de 4 jours.

7 - PUBLICITE ET MODALITES DE DEPÔT 

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Caen compétents conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Il comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.

Sa signature est intervenue à Bourguébus le 28 Novembre 2017 entre le représentant de la Direction de Schneider Electric Manufacturing Bourguébus SAS, et l’Organisation Syndicale représentative CFDT soussignée.

Pour la Direction de SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

Monsieur

Pour l’Organisation Syndicale CFDT représentative au sein de l’entité SEMB

Madame