Accord d'entreprise "Avenant n°9 à l'accord ARTT du 15 février 1999" chez B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (Siège)

Avenant Num 9 à l’accord d’annualisation d’aménagement et de réduction du temps de travail du 15 Février 1999

ENTRE

La Direction de BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES, d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives d’autre part : CFDT, CGT UNSA

-

Il a été convenu et arrêté les présentes mesures, qui constituent le neuvième avenant à l’accord d’annualisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail du 15 février 1999.

Le présent avenant modifie l’article II – 3.1.1.1 et l’article II – 3.1.2.2 de cet accord

Préambule

Suite à la réunion de négociation intervenue le 10 Mai 2021 un accord a été proposé concernant le travail le samedi avec élargissement du temps de poste pour des collaborateurs volontaires. Les dispositions du présent avenant tiennent compte d’une reprise d’activité sur les rouges à lèvres, conséquence de la crise sanitaire mondiale du Coronavirus qui sévit depuis Mars 2020.

C’est dans ce contexte que la signature du présent accord a été décidée.

Article 1 : Limite hebdomadaire

L’accord ARTT du 15 février 1999 visant à l’aménagement du temps de travail sur l’année pour l’adapter aux fluctuations de l’activité, dont la limite supérieure de la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures nécessite une augmentation temporaire de notre limite hebdomadaire pour le personnel badgeant.

Afin de répondre aux besoins de nos clients les parties conviennent exceptionnellement du changement de la limite hebdomadaire à 48 heures, et ce pendant 8 semaines, soit pour la durée de cet avenant. Ceci afin de permettre d’élargir les horaires d’ouverture des équipements.

Article 2 : Travail le samedi

Le travail du samedi est organisé dans le respect de la limite hebdomadaire prévue dans cet avenant et proposé uniquement sur la base du volontariat.

De manière exceptionnelle et dérogatoire à l’accord du Temps de Travail du 15 Février 1999, le travail du samedi ne sera pas obligatoirement organisé consécutivement aux 5 autres jours de la semaine. Les éventuelles absences en semaine pour les volontaires du samedi matin devant être des congés payés ou des RTP à l’initiative du salarié, consécutifs ou non.

Les horaires du samedi seront portés à 8 heures, soit de 5 heures à 13 heures pour la durée de l’avenant.

Les heures du samedi pourront être rémunérées à la demande du salarié, via la fiche de demande de paiement des heures du samedi matin.

Les équipements concernés par cet avenant sont :

UPC : les lignes 501, 502, 503, 504 et 405

UPP : les box de pesées

L’équipe du samedi matin à l’UPC sera constituée au maximum de :

1 animateur,

2 techniciens,

7 opérateurs de conditionnement,

1 cariste.

L’équipe du samedi matin à l’UPP sera constituée au maximum de :

3 opérateurs de fabrication (pesée inclue)

1 cariste à partir de 3 box.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée, au titre d’une négociation exceptionnelle, pour la période allant du 22 mai 2021 au 10 juillet 2021.

Article 4 - Dépôt de l’accord

Le texte du présent accord sera déposé auprès des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article L 2231-6 du Code du Travail.

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction.

Fait à Lassigny, le 10 mai 2021

Pour la Direction :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Pour l’UNSA :