NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Conformément à l’Article L.2242-1 du Code du Travail, la Société T.I. Group Automotive Systems SAS a réuni ses organisations syndicales pour engager des négociations sur :

1. Les salaires,

1. L’aménagement du temps de travail

1. L’organisation du travail

1. Le bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes

2. Le partage de la valeur ajoutée

Les réunions ont eu lieu, les 5, 11, et 20 Mars 2019.

Ont participé :

Pour la C.G.T. :

Pour F.O. :

Pour la C.F.T.C. :

Pour la CFE-C.G.C. :

Pour la Direction :

Au préalable, un dossier a été remis aux Délégués Syndicaux faisant le bilan par sexe de l’emploi, du temps de travail, et de l’évolution des salaires.

Après exposé des positions des uns et des autres, un accord est intervenu sur les points suivants :

1) SALAIRES (Au 1^er Avril 2019 payable avril sous réserve accord du Groupe)

-Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 260 euros avant le 31 Mars 2019 : cf. accord spécifique distinct du présent accord

2) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1. 2.1. Journées Direction

Il y a 6 jours Direction dont un est affecté à la journée de solidarité.

3 jours Direction ont été pris : les 2,3 et 4 Janvier 2019.

Les 2 autres jours Direction seront planifiés courant 2019 sous réserve de fermeture des clients (information non disponible à cette date).

Comme d’usage, les salariés travaillant les jours Direction récupéreront leur journée Direction de manière individuelle (sans pour autant devenir un jour RTT) avant le 31 Décembre 2019.

2.2. Congés annuels

2.2.1. Reliquats de congés :

Le solde des congés acquis sur la période 2017/2018 devra être impérativement pris avant le 31 Mai 2019 sans possibilité de report, à défaut placé dans le CET/CEA (maxi 5 jours).

2.2.2. Congé principal- Renonciation fractionnement

3 semaines, dont deux semaines consécutives, doivent être prises entre le 1er juin et le 31 octobre. La 4ème semaine pourra être prise entre le 1er novembre et le 30 avril avec renonciation au fractionnement. La Direction pourra solliciter tout ou partie de la 4ème semaine en cas de fermeture imposée par le niveau d’activité.

2.2.3. Congés prévisionnels de fin d’année :

L’entreprise sera fermée du 23 Décembre 2019 au 5 Janvier 2020 inclus. La 5ème semaine sera prise en S52-S01, et 1 jour Direction 2019 sera placé le 31 Décembre et 2 jours Direction 2020 seront placés les 2 et 3 Janvier sous réserve de fermeture des clients (information non disponible à cette date).

Des permanences pourront être organisées en fonction du planning des clients sur appel au volontariat.

3) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 

En vertu de l’accord signé le 27 Juin 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, la Direction accepte de consacrer une enveloppe spécifique afin de compenser d’éventuelles inégalités de traitement de salaire à ancienneté dans le poste, qualification et emploi comparables.

Pour cette année, l’enveloppe définie sera de 0,1 % de la masse salariale avec une application

au 1^er janvier 2020.

4) DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE 

Ces dispositions seront applicables après validation définitive par le Groupe.

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l'emploi, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Nazelles, le 20 Mars 2019

Pour le syndicat F.O.

Pour le syndicat C.F.T.C

Pour le syndicat C.G.T.

Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C.

Pour la Direction