Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET GESTION DES CONGES PAYES ACCORD POUR RATIFICATION" chez EMISYS AIX-EN-PROVENCE

EMISYS

ORGANISATION DU TRAVAIL ET GESTION DES CONGES PAYES

ACCORD POUR RATIFICATION

Préambule

Compte-tenu des circonstances exceptionnelles résultant de la menace d'épidémie liée au COVID-19 (Coronavirus), nous sommes confrontés à une baisse d’activité significative.

La société EMISYS va avoir recours au chômage partiel pour faire face aux situations rentrant dans le cadre de la baisse d’activité.

Nous consultons le CSE pour recueillir son avis quant à l’organisation du travail et la gestion des congés que l’entreprise EMISYS souhaite adopter. Ceci afin de répondre au contexte actuel et faire écho à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

ORGANISATION DES JOURS DE REPOS

Pour tous les salariés (exceptés les salariés en projet/mission temps plein) et afin de répondre à l’effort collectif nécessaire en cette période ; les RTT seront à prendre sur AVRIL 2020 soit 3 RTT acquis ou restants maximum. L’équivalent en CP (congés payés) sera demandé pour les salariés dont le compteur RTT n’est pas suffisant.

ORGANISATION DES CONGES PAYES

La règle des congés payés n-1 nécessite de poser ses congés jusqu’au 31 mai de l’année N. Nous souhaitons cependant apporter une flexibilité à cette règle légale puisqu’ en théorie au-delà du 31/05 les congés payés N-1 sont perdus.

Nous ne souhaitons pas imposer le transfert des congés payés n-1 sur le PERCO afin d’apporter plus de flexibilité et ainsi favoriser nos collaborateurs dans la gestion de cette période difficile.

Conscients que la période de confinement freine la prise des congés payés, nous avons décidé l’organisation suivante :

Pour les salariés au chômage partiel dont le compteur congés payés N-1 est supérieur à 8 jours, il leur sera demandé de poser 5 jours de congés payés sur le mois d’avril 2020.

Pour les salariés au chômage partiel dont le compteur congés payés N-1 est inférieur à 8 jours, devront également poser des jours de congés si leur compteur de RTT ne leur permet pas d’en poser trois. (voir ci-dessus).

Pour tous les salariés qui ont un compteur de congés payés n-1 inférieurs à 8 jours et ceux qui sont en mission/projet à temps plein, nous autorisons exceptionnellement le report des Congés payés n-1 jusqu’au 31 décembre 2020.

Cela concerne également les salariés dont le compteur de congés n-1 est supérieur à 8 jours. ( Il s’applique sur les 8 jours restants à prendre au 31/05/2020 et donc reportable sous les conditions ci-dessus ).

Nous leur demanderons de prendre leurs congés payés en priorité sur les jours de fermeture d’agence ou les jours de congés payés imposés par Emisys selon le calendrier suivant :

• 22 mai 2020 pont de l’ascension

• 1^er Juin 2020 lundi de pentecôte

• 13 juillet 2020 veille de Fête National

• Fermeture d’agence Août : semaine 32 – 33

• Fermeture en Décembre – semaine 53

A Noter : Il est entendu que si le salarié en mission/projet n’a pas l’autorisation de son client pour prendre ses jours de congés en raison des contraintes du projet ou des nécessités de service, le salarié concerné devra poser ses congés sur les périodes de fermeture tout en respectant la date butoir du 31 décembre 2020.

Le 08.04.2020