Accord d'entreprise "UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE" chez FINANCIERE CATYLAIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FINANCIERE CATYLAIN et les représentants des salariés le 2018-05-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, le travail du dimanche, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps de travail, les heures supplémentaires, les indemnités kilométriques ou autres, le travail de nuit, le système de primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02918000477
Date de signature : 2018-05-25
Nature : Accord
Raison sociale : MALHERBE TRANSPORTS
Etablissement : 78981297100016 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-25
ACCORD DE GROUPE
Entre :
Monsieur ….., agissant en qualité de Directeur Général de l’ensemble des sociétés concernées
Et
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur ….. en sa qualité de coordinateur groupe, étant précisé que Monsieur ….. se trouve également délégué syndical de la Société MALHERBE FROID.
TITRE 3 DISPOSITIONS TERMINALES
Article 3 : Dispositions finales
Le présent accord de groupe restreint se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes au sein de chaque société, lesquelles cessent automatiquement de produire tout effet, sous réserve des dispositions spéciales applicables à la Société des Transports Le Torc’h. Il met également fin à tout éventuel usage d’objet identique.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’accord entre en vigueur le 1er septembre 2018
Fait en 4 exemplaires à Rots le 25 mai 2018.
Pour la Direction
Directeur Général
Pour l’organisation syndicale CFDT
Coordinateur syndical Groupe
Délégué syndical MALHERBE FROID
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