Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL" chez TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE (Siège)

Accord sur le temps de travail pour l’année 2018

Entre les soussignés,

D’une part,

La Société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING France SAS (T.M.M.F), désignée ci-après comme l’Entreprise, représentée par Monsieur X, Président,

Et,

D’autre part,

Les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux.

Est convenu ce qui suit en vertu d’un accord collectif d’entreprise conforme aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Fait à Onnaing, le 11 janvier 2018, en 10 exemplaires.

XXX Pour la C.F.D.T

Président XXX

Pour la C.F.E-C.G.C

XXX

Pour la C.F.T.C

XXX

Pour la C.G.T

XXX

Pour F.O

XXX

PREAMBULE

Dans le cadre du projet TNGA, les organisations syndicales représentatives et la direction se sont réunies à 5 reprises, au cours de l’année 2017 et ont défini ensemble, grâce notamment aux échanges et aux propositions constructives des organisations syndicales, les évolutions nécessaires en matière d’organisation du temps de travail, à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2018.

L’accord pour l’avenir de TMMF a ainsi été signé le 27 juillet 2017, par la C.F.D.T, la C.F.E – C.G.C, la C.F.T.C et F.O.

Dans le cadre de cet accord, la Direction s’est engagée à ouvrir, à chaque fin d’année civile, une discussion avec les partenaires sociaux sur le calendrier de travail de l’année à venir.

Ainsi, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les organisations syndicales et la direction se sont rencontrées les 16 novembre, 30 novembre et 14 décembre 2017.

Lors de la réunion du 30 novembre 2017, la Direction de TMMF a avancé une proposition de calendrier de travail 2018 à titre de programmation indicative, tenant compte de la demande commerciale et des travaux prévus dans le cadre du projet TNGA.

Après discussion, la Direction de TMMF a confirmé sa proposition du calendrier de travail 2018 lors de la dernière réunion des négociations annuelles obligatoires, en date du 14 décembre 2017.

Il a donc été convenu ce qui suit entre les parties :

Article 1. Organisation du temps de travail 2018

1. Positionnement des congés payés

Le positionnement des 20 jours ouvrés de congés payés à la disposition de l’employeur se réalise de la façon suivante :

• Positionnement des jours de congés payés sur la période de printemps (semaines 18 et 19) :

5 jours de congés payés le 30 avril, les 2, 3, 4 et 9 mai 2018.

• Positionnement des jours de congés payés sur la période d’été (semaines 31, 32 et 33)

14 jours de congés payés les 30 et 31 juillet et les 1, 2,3, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 17 août 2018.

• Positionnement des jours de congés payés sur la période d’hiver (semaine 52)

1 jour de congé payé le 2 janvier 2019.

Il est bien-sûr précisé que le reliquat des congés payés reste à la disposition des Members.

2. Organisation des ponts

Les ponts de l’année 2018 s’organiseront de la façon suivante :

• Les ponts de la période de printemps (semaines 18 et 19) :

Le mardi 8 mai étant férié, une journée de compensation sera placée sur le lundi 7 mai 2018, afin de réaliser le pont du dimanche au mardi.

Le jeudi 10 mai étant férié, une journée de compensation sera placée sur le vendredi 11 mai 2018, afin de réaliser le pont du jeudi au samedi.

• Les ponts de la période d’hiver (semaine 52) :

Le mardi 25 décembre étant férié, une journée de modulation sera placée sur le lundi 24 décembre 2018, afin de permettre de réaliser le pont du dimanche au mardi.

3. Modulation indicative

Les jours de modulation s’organisent, à titre indicatif, de la façon suivante :

5 jours de modulation les 24, 26, 27, 28 et 31 décembre 2018.

Ces dates ainsi que les modalités de positionnement seront confirmées en comité d’entreprise, dans la mesure du possible, au plus tôt trois mois avant ces dates.

4. Journée de solidarité

Le positionnement de la journée de solidarité a été évoqué lors des négociations.

Le positionnement de la journée de solidarité sur le lundi de pentecôte, lundi 21 mai 2017, sera évoqué lors de la réunion du comité d’entreprise du mois de mars.

Article 2. Congés pris en dehors de la période estivale

Les congés qui seraient pris, le cas échéant, en dehors de la période estivale du 1^er mai au 31 octobre, à l’initiative des members, n’ouvriront pas droit à des congés supplémentaires pour fractionnement.

Article 3. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, dont le terme est fixé au 2 janvier 2019 inclus.

Article 4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord-Pas-de-Calais, Unité territoriale du Nord Valenciennes (Une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes.

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Article 5. Révision de l’accord

Le présent avenant pourra faire l'objet de révision dans les conditions fixées à l’article L2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

ANNEXES

1. Calendrier de travail de l’année 2018

Remarque : le CP positionné le 02 janvier 2018 relève de l’accord sur le temps de travail pour l’année 2017

2. Schémas des semaines concernées

• Fermeture en mai (semaine 18 et 19)

5 jours de congés payés

2 week-ends

3 jours fériés

2 jours de compensations

• Fermeture d’été (semaine 31, 32 et 33)

14 jours de congés payés

3 week-ends

1 jour férié

• Fermeture d’hiver (semaine 52)

1 jour de congé payé

1 week-end

2 jours fériés

5 jours de modulation

3. Formulaire de planification de la 4^ème semaine de congés payés