C.L.STOCKS

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BP 67702 – 21077 DIJON CEDEX

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8 rue Vergy, 70100 GRAY

COMPTE-RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018

Composition de la délégation :

Directeur Général

Responsable Logistique

Délégué du personnel et délégué syndical C.F.T.C.

Délégué du personnel titulaire C.F.T.C.

Délégué du personnel suppléant

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Présentation des thèmes abordés aux négociations

Thèmes abordés :

Temps de travail, rémunérations et partage de la valeur ajoutée

• Durée du travail,

• Salaires

• Epargne salariale,

• Arrêt d’activité de CVS

Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

• Egalité professionnelle,

• Handicapés,

• Discrimination

• Prévoyance

• Droit d’expression directe et collective

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Note d’information sur l’avenir de CVS

L’année 2018 sera une année importante puisque la société Confection du Val de Saône va cesser son activité dans le courant du premier semestre 2018, très probablement fin avril 2018.

Comme cela a été annoncé, l’intégralité des effectifs de la société Confection du Val de Saône sera maintenue dans l’emploi et, en fonction des entretiens individuels en cours, redéployée vers la société C.L. Stocks.

Diverses pistes de réflexions quant à la réorganisation ont été évoquées, telles que le développement d’un pôle administratif logistique à Gray pour assurer plus d’autonomie, la gestion des retouches magasins ou encore le renforcement du contrôle qualité et de l’activité logistique.

TEMPS DE TRAVAIL, REMUNERATION

ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

I - DUREE DU TRAVAIL

L’horaire hebdomadaire est de 35h (soit 151h67 par mois)

	Hrs sur 35h00	Cmh
LUNDI	07h30 à 11h50 et 13h30 à 16h15	07h05
MARDI	07h30 à 11h50 et 13h30 à 16h15	07h05
MERCREDI	07h30 à 11h50 et 13h30 à 16h15	07h05
JEUDI	07h30 à 11h50 et 13h30 à 16h15	07h05
VENDREDI	07h30 à 11h50 et 13h30 à 15h50	06h40
TOTAL		35h00

CFTC :

MODULATION

D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des réceptions et des expéditions. Dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires, un accord sur la modulation du temps de travail peut être conclu afin d’adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Si tel était le cas, cet accord organiserait :

1. Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail ;

2. Le programme indicatif de la variation de la durée du travail ainsi que les horaires de travail pour ces périodes ;

3. Les conditions de rémunération mensuelle des salariés ;

4. Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période ;

5. La prise en compte des heures supplémentaires accomplies au-delà des limites prévues par l’accord, les rémunérations correspondantes sont payées avec le salaire du mois considéré ;

6. L’affichage des horaires collectif de travail ainsi les semaines concernées.

CFTC :

POSITIONNEMENT DU JOUR DE SOLIDARITE

La journée de solidarité des deux dernières années, a permis de ventiler 7 heures de travail supplémentaires obligatoires en priorisant les contraintes de productivité de l’entreprise en fixant les récupérations sur les semaines n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8.

La difficulté reste toujours de parvenir à faire coïncider ce temps de travail supplémentaire et le besoin réel.

CONCLUSION : Cette façon de faire a été fructueuse et sera donc renouvelée en 2018.

CFTC :

JOURS FERIES EN 2018

Jour de l’an - Lundi de Pâques Fête du travail Fête de la victoire 1945 Ascension Lundi de Pentecôte - Fête nationale Assomption - Toussaint Armistice de 1918 - Noël

Lundi 1er janvier Lundi 2 avril Mardi 1er mai Mardi 8 mai Jeudi 10 mai Lundi 21 mai Samedi 14 juillet Mercredi 15 août Jeudi 1er novembre Dimanche 11 novembre Mardi 25 décembre

CFTC :

PROPOSITIONS DATE DES CONGES PAYES

3 semaines d’été

18 jours : Entre le 1^er juin et le 31 octobre

(14 Juillet Férié – 15 Août Férié)

1 semaine

6 jours : Entre le 18 décembre et le 20 janvier

1 semaine

6 jours : Entre le 1^er avril et le 31 mai = Soit un total de 30 jours de congés.

Le personnel d’une même équipe sera présent, par roulement, pendant les mêmes périodes pour assurer la continuité de l’activité logistique.

CFTC :

RECOURS AUX CONTRATS PRECAIRES

MOIS	Nombre de contrat de travail à durée déterminée	Nombre d’heures effectuées	MOIS	Nombre de contrat de travail à durée déterminée	Nombre d’heures effectuées
déc-15	1	84.57	déc-16	8	1110.61
janv-16	3	396.84	janv-17	6	821.27
févr-16	4	614.09	févr-17	6	896.26
mars-16	7	998.63	mars-17	10	1385.36
avr-16	6	910.02	avr-17	8	1142.06
mai-16	6	980.71	mai-17	4	522.89
juin-16	6	904.19	juin-17	3	461.61
juil-16	13	1895.49	juil-17	9	1289.61
août-16	16	2337.46	août-17	6	1878.34
sept-16	11	1662.97	sept-17	5	755.02
oct-16	11	1627.03	oct-17	5	765.35
nov-16	8	1117.11	nov-17

Le motif de ces contrats est, pour la majorité des cas, le remplacement du personnel absent (malade ou en congés payés) ou la réorganisation du service expédition rendue nécessaire par les absences et la forte activité.

CFTC :

II – SALAIRES

Même si on constate une petite amélioration dans le commerce de prêt à porter féminin, il faut bien se rendre à l’évidence ;les résultats restent encore très contrastés d’un mois sur l’autre. Ainsi, les mauvais résultats du secteur en octobre, ont douché bien des espérances de croissance pour 2017.

Durant l’été, nous avons toutefois constaté une amélioration puisque le secteur a progressé de 3.52%. Ce chiffre a été en partie boosté par les ventes sur Internet qui continuent de progresser de manière importante. Les chaînes spécialisées ont, quant à elles, bénéficié d’une petite progression de 1.2%.

Malgré cela, sur l’année civile arrêtée à fin août, les ventes des chaînes spécialisées se sont effritées de 2.2% et même de 2.7% si on se positionne à fin octobre 2017.

Comme les exercices précédents, nous avons dû multiplier les opérations commerciales pour maintenir notre niveau d’activité. Les marges du groupe s’en ressentent et impactent négativement les capacités financières nécessaires au développement du nombre de magasins de la chaîne Christine Laure. La maîtrise de nos coûts est donc un enjeu majeur dans la stratégie d’indépendance que nous menons depuis la création de l’entreprise.

La prudence qui caractérise notre groupe familiale est un gage de longévité dans un environnement aussi concurrentiel et incertain. Pour autant, l’entreprise est consciente de ses responsabilités vis-à-vis de la qualité de vie de son personnel et entend maintenir son pouvoir d’achat.

C’est la raison pour laquelle, il a été décidé d’augmenter les salaires de 1.5%. Bien entendu, l’entreprise reste vigilante et suivra avec attention l’évolution des prix à la consommation durant l’année 2018.

CFTC :

REMUNERATION AU 30/11/2017

DATE DES PAYES

PAIE	DATE Distribution des PAIES au + tard	DIVERS Répartition du 13ème mois et Ancienneté	DATE Transmission des VIREMENTS Aux Banques	DATE de débit CL Stocks
JANVIER	07/02/2018		05/02/2018	02/02/2018
FEVRIER	07/03/2018		05/03/2018	02/03/2018
MARS	09/04/2018		05/04/2018	04/04/2018
AVRIL	09/05/2018		04/05/2018	03/05/2018
MAI	07/06/2018		05/06/2018	04/06/2018
JUIN	10/07/2018	+ ½ 13ème mois + Ancienneté : 4 sem.	05/07/2018	04/07/2018
JUILLET	08/08/2018		03/08/2018	02/08/2018
AOUT	07/09/2018		05/09/2018	04/09/2018
SEPT.	10/10/2018		05/10/2018	04/10/2018
OCTOBRE	07/11/2018		05/11/2018	02/11/2018
NOVEMBRE	10/12/2018	+ 1/2 13ème mois	05/12/2018	04/12/2018
DECEMBRE	09/01/2019	+ Ancienneté : 1 sem.	04/01/2019	03/01/2019

CFTC :

INDEMNITES DE TRANSPORT JOURNALIERES

CONV. COLLECT. ACTUELLE

03 à 07 km Pas Prévu 0.62 €

07 à 12 km Pas Prévu 0.91 €

12 à 20 km Pas Prévu 1.21 €

20 à 40 km Pas Prévu 1.28€

40 km et plus Pas Prévu 1.75 €

CFTC :

III - EPARGNE SALARIALE

Néant

EGALITE PROFESSIONNELLE

ET QUALITE DU VIE AU TRAVAIL

I – EGALITE PROFESSIONNELLE

EVOLUTION DES EFFECTIFS

• PYRAMIDE DES AGES AU : 30/11/2017

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
19 à 25 ans	4	0	4
26 à 30 ans	2	1	3
31 à 35 ans	3	0	3
36 à 40 ans	2	1	3
41 à 45 ans	2	4	6
46 à 50 ans	1	7	8
51 à 55 ans	1	7	8
56 à 60 ans	0	7	7
61 et +	0	1	1
Total	15	28	43

• REPARTITION HOMME/FEMME PAR CATEGORIE

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
CADRES	1	0	1
AM ET TECHNICIENS	1	4 (dont 1 à temps partiel)	5
EMPLOYES	13	24 (dont 4 à temps partiel)	37
TOTAL	15	28	43

REMUNERATION HOMMES/FEMMES AU 30/11/2017

FORMATIONS

BILAN DES ACTIONS DE FORMATION-2017

INTITULE PARTICIPANTS DUREE

Renouvellement CACES 1 personne 14 Heures

Formation Manip Extincteurs 7 personnes 2 heures 30

Exercice d’Evacuation Tout le personnel

PREVISION DES ACTIONS DE FORMATION-2018

INTITULE PARTICIPANTS DUREE

Formation Secouriste 14 Heures

Formation Incendie 4 heures

Mise à jour Cariste

II – HANDICAPES

EFFECTIF DES PERSONNES HANDICAPEES SUR 2017

2 Personnes handicapées ont été déclarées aux Agefiph représentant 2.25 Unités.

La Société CL Stocks doit employer 2 personnes handicapées. Elle a donc rempli ses obligations.

III – DISCRIMINATIONS

L’entreprise entend rappeler son implication dans la lutte contre toutes les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle. Elle rappelle par ailleurs, l’accord qui a été passé : le contrat génération.

IV – PREVOYANCE

Tous les salariés bénéficient conventionnellement d’un régime de prévoyance maladie.

Concernant le régime frais de santé, celui-ci a été mis en place au 01/01/2010.

Tous les contrats de santé sont dits « responsables », et ont été revus au 01/01/2017. Malakoff Médéric avait prévu une augmentation de 4% sur les tarifs.

Grâce à notre conseil et une très légère baisse des prestations (notamment celles dites de « confort »), les tarifs proposés par Malakoff Médéric pour 2017 ont pu être revus à la baisse de 4.17% par rapport aux tarifs 2016. Contrairement à ce qui avait été annoncé l’an passé, les tarifs n’ont donc pas été augmentés.

Aujourd’hui nous ne pouvons pas nous avancer sur l’évolution des tarifs. Nous attendons des informations plus précises de notre interlocuteur auprès de Malakoff Médéric.

V – DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE

Article L2281-1 :

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.

A Gray, le :

Directeur Général Responsable Logistique

Délégué du personnel C.F.T.C Délégué du personnel

Délégué syndical C.F.T.C. C.F.T.C

Délégué du personnel

Suppléant