Accord d'entreprise "protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail 2019" chez ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD SUR

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

Suite à la réunion de négociation du 12 octobre 2018, le présent document définit l'organisation du temps de travail pour l'année 2019.

PREAMBULE

Le champ d’application concerne par conséquent l’ensemble des salariés du site de Coutances.

1. - CONGES PAYES

   1. GESTION - RESPONSABILITES - FONCTIONNEMENT EN PRODUCTION

• Les congés payés devront être pris par semaine complète.

• 7 jours ouvrés seront toutefois accordés en prise isolée, soit 4 jours accolés aux congés et 3 jours pris isolément. Ces 3 jours devront faire l’objet d’une demande préalable de 2 semaines (demande et validation par le bon).

• Pour les congés d'été, il faudra s'assurer de la présence de salariés dans chaque îlot à hauteur de 60 %. (50% si l’îlot ne comporte que 2 personnes).

• Les congés devront être fixés par l’encadrement en concertation avec les opérateurs.

• En cas de problème, la décision sera tranchée par la Direction, selon les textes réglementaires et conventionnels.

  2. PLANIFICATION

• Solde CP 2018 : Affichage le 3 décembre 2018 au plus tard, retrait des feuilles le 9 janvier 2019 pour retour validation le 28 janvier 2019.

• Pour la période allant de la semaine 17 à la semaine 22 (du 22/04 au 31/05), il est institué un maximum de deux semaines calendaires de congés par salarié. Les deux semaines ne pourront être étalées sur plusieurs semaines sur cette période.

• CP été 2019 : Ouverture des congés payés d’été du 1^er juin au 31 octobre 2019.

• Les congés payés d’été devront être affichés au plus tard le 4 février 2019 pour être remis pour le 28 février 2019 au plus tard et validation le 20 mars 2019, sous condition du respect du quota de 60% (si service ou atelier supérieur à 2 personnes).

• Le repos compensateur et les récupérations ne peuvent être accolés aux congés payés sauf pour compléter une semaine, en cas de carence de jours.

En cas de non-respect du calendrier par les salariés, la Direction se verra dans l’obligation d’imposer les congés selon les critères légaux. En cas de non-respect du calendrier par la Direction elle se verra dans l’obligation d’accepter les vœux des salariés, les critères légaux ne pourront être appliqués.

2. - JOURS FERIES - PONTS - FERMETURE ET CONTRAINTES DE PRODUCTION

• En 2019, 10 jours fériés tombent sur des jours ouvrables (mardi 1^er janvier, lundi 22 avril, mercredi 1^er mai, mercredi 8 mai, jeudi 30 mai, lundi 10 juin (pentecôte), jeudi 15 août, vendredi 1^er novembre, lundi 11 novembre et mercredi 25 décembre).

• La journée de solidarité est fixée le lundi de pentecôte (10 juin) et fait l’objet d’un point séparé de l’accord.

• Le 1^er mai, l’entreprise sera fermée en journée mais ré-ouvrira à 22 heures (rémunération majorée). Ainsi l’équipe de nuit travaillera pas la nuit du 30 avril au 1^er mai mais reprendra le 1^er mai à 22 heures.

• Par ailleurs, le 8 mai une ouverture est envisagée en fonction de la charge (avec une rémunération majorée). Cette question sera débattue lors du comité d’établissement du 11 mars 2019.

• L’entreprise sera fermée à la date suivante :

• Vendredi 31 mai 2019 

  1. PONTS

• Pour le pont, il sera pris en priorité en congé payé, repos compensateurs, récupérations d’heures, ou, si insuffisance et uniquement si aucune autre possibilité, en congés par anticipation ou sans solde. Les bons devront être remis 15 jours avant. Passée cette date, les ponts seront automatiquement imputés sur les congés payés.

  2. FERMETURE DU SITE

La Direction décide la fermeture en semaine 32 et 33 afin de limiter l’impact sur ses clients. Les semaines 32 et 33 seront obligatoirement prise en congés payés.

Pour rappel, la loi impose aux salariés un congé principal de 12 jours ouvrables (= 14 jours calendaires) consécutifs sur la période de congés d’été (1^er juin-31 octobre).

2. - JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi de pentecôte reste la journée de solidarité.

A ce titre, l'entreprise sera fermée le lundi 10 juin 2019. Les personnes pourront poser des CP, RC, récupérations d’heures ou journée sans solde sur une base de 7 heures.

3. - PERIODE DE FIN D'ANNEE

Les parties s’engagent à se revoir au plus tard mi-octobre pour statuer définitivement sur l’organisation de fin d’année en fonction de la conjoncture économique du dernier trimestre 2019, et également des prises de congés d’hiver (décembre 2019 à mars 2020).

4. - HEURES SUPPLEMENTAIRES

• le volontariat pour les heures supplémentaires dans la mesure du possible et en cas d’insuffisance de volontaires les heures seront imposées selon un planning précis.

• Le délai de prévenance : anticipation maximum pour les mises en place et les annulations des campagnes d’heures supplémentaires.

5. - CONSULTATION DU COMITE D'ETABLISSEMENT

Compte tenu des aléas de la conjoncture économique ou pour des raisons techniques majeures, des dérogations aux modalités ci-dessus, pourront s'avérer indispensables. Dans ce cas, elles feront l'objet d'un avenant après consultation et avis du Comité d'Etablissement.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, le 4 décembre 2018

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Directeur d’Etablissement

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Organisation syndicale CFDT Organisation syndicale CGT