Accord d'entreprise "protocole d'accord sur l'organisation du temps de travil 2021" chez ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD SUR

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

Le présent document définit l'organisation du temps de travail pour l'année 2021.

PREAMBULE

Le champ d’application concerne par conséquent l’ensemble des salariés du site de Coutances.

1. - CONGES PAYES

   1. GESTION - RESPONSABILITES - FONCTIONNEMENT EN PRODUCTION

• Les congés payés devront être pris par semaine complète.

• Le repos compensateur et les récupérations ne peuvent être accolés aux congés payés sauf pour compléter une semaine, en cas de carence de jours.

• 7 jours ouvrés seront toutefois accordés en prise isolée, soit 4 jours accolés aux congés et 3 jours pris isolément. Ces 3 jours devront faire l’objet d’une demande préalable de 2 semaines (demande et validation par le bon).

• Pour les congés d'été, il faudra s'assurer de la présence de salariés dans chaque îlot à hauteur de 60 %. (50% si l’îlot ne comporte que 2 personnes).

• Les congés devront être fixés par l’encadrement en concertation avec les opérateurs.

• En cas de problème, la décision sera tranchée par la Direction, selon les textes réglementaires et conventionnels en vigueur.

  2. PLANIFICATION

• Solde CP 2020 : Affichage planning prévisionnel le 11 décembre 2020, retrait des feuilles le 20 janvier 2021 pour retour validation le 5 février 2021. Un délai de 10 jours est prévu (8 jours ouvrés), après validation, pour que les salariés puissent saisir sur Bodet leur congé définitif soit avant le 17 février 2021.

• Pour la période allant de la semaine 17 à la semaine 21 (du 26/04 au 30/05), il est institué un maximum de deux semaines calendaires de congés par salarié. Les deux semaines ne pourront être étalées sur plus deux semaines sur cette période.

• CP été 2021 : Ouverture des congés payés d’été du 1^er juin au 31 octobre 2021.

• Les congés payés d’été devront être affichés (planning prévisionnel) au plus tard le 8 février 2021 pour être retirés le 1^er mars 2021 au plus tard et validation le 22 mars 2021, sous condition du respect du quota de 60% (si service ou atelier supérieur à 2 personnes). Un délai de 19 jours est prévu, après validation, pour que les salariés puissent saisir sur Bodet leur congé définitif soit avant le 9 avril 2021.

• Le repos compensateur et les récupérations ne peuvent être accolés aux congés payés sauf pour compléter une semaine, en cas de carence de jours.

En cas de non-respect du calendrier par les salariés, la Direction se verra dans l’obligation d’imposer les congés selon les critères légaux. En cas de non-respect du calendrier par la Direction elle se verra dans l’obligation d’accepter les vœux des salariés, les critères légaux ne pourront être appliqués.

2. - JOURS FERIES - PONTS - FERMETURE ET CONTRAINTES DE PRODUCTION

• En 2021, 10 jours fériés tombent sur des jours ouvrables (vendredi 1^er janvier, lundi 5 avril, samedi 1^er mai, samedi 8 mai, jeudi 13 mai, lundi 24 mai (pentecôte), mercredi 14 juillet, lundi 1^er novembre et jeudi 11 novembre et samedi 25 décembre).

• La journée de solidarité est fixée le lundi de pentecôte (24 mai) et fait l’objet d’un point séparé de l’accord.

• L’entreprise sera fermée aux dates suivantes :

• Vendredi 14 mai 2021

• Vendredi 12 novembre 2021

  1. PONTS

Pour les ponts, ils seront pris en priorité en congé payé, repos compensateurs, récupérations d’heures, ou, si insuffisance et uniquement si aucune autre possibilité, en congés par anticipation ou sans solde (en accord avec le salarié). Les demandes de congé via BODET devront être saisies 15 jours avant. Passée cette date, les ponts seront automatiquement imputés sur les congés payés.

2. FERMETURE DU SITE

La Direction décide la fermeture en semaine 31 et 32 afin de limiter l’impact sur ses clients. Les semaines 31 et 32 seront obligatoirement prise en congés payés.

Pour rappel, la loi impose aux salariés un congé principal de 12 jours ouvrables (= 14 jours calendaires) consécutifs sur la période de congés d’été (1^er juin-31 octobre).

Toutes les périodes de fermeture de l’établissement (été et hiver) ne seront pas considérées comme des fermetures avec horaire de nuit.

2. - JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi de pentecôte (24 mai 2021) reste la journée de solidarité.

A ce titre, l'entreprise sera fermée le lundi 24 mai 2021. Les personnes pourront poser des CP, RC, récupérations d’heures ou journée sans solde sur une base de 7 heures.

3. - PERIODE DE FIN D'ANNEE

Les parties s’engagent à se revoir au plus tard mi-octobre pour statuer définitivement sur l’organisation de fin d’année en fonction de la conjoncture économique du dernier trimestre 2021, et également des prises de congés d’hiver (décembre 2021 à mars 2022).

4. - HEURES SUPPLEMENTAIRES

• Le volontariat pour les heures supplémentaires dans la mesure du possible et en cas d’insuffisance de volontaires les heures seront imposées selon un planning précis. Sauf pour les équipes de nuit qui seront exclusivement sur la base du volontariat.

• Le délai de prévenance : anticipation maximum pour les mises en place et les annulations des campagnes d’heures supplémentaires.

5. - CONSULTATION DU CSE

Compte tenu des aléas de la conjoncture économique ou pour des raisons techniques majeures, des dérogations aux modalités ci-dessus, pourront s'avérer indispensables. Dans ce cas, elles feront l'objet d'un avenant après consultation et avis du CSE.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux, le 15 décembre 2020.

Directeur d’Etablissement

Organisation syndicale CFDT Organisation syndicale CGT