Accord d'entreprise "UN ACCORD PARTIEL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE (Siège)

LES PAPILLONS BLANCS DE PONT AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE

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PV d’Accord partiel NAO 2018

L'Association Les Papillons Blancs de Pont-Audemer et des Cantons de la Risle représentée par agissant en qualité de Directrice Générale.

Et la délégation syndicale de la CFDT :

se sont rencontrées le(s) :

• Vendredi 7 décembre 2018 à 9h30

• Jeudi 13 décembre 2018 à 14h

• Vendredi 21 décembre 2018 à 9h

• Vendredi 11 janvier 2019 à 9h

• Vendredi 8 février 2019 à 9h

• Mercredi 20 mars 2019 à 9h

pour engager la négociation annuelle obligatoire 2018 sur le(s) thème(s) suivant(s) :

• Un thème sur le contrat de travail

• Un thème organisationnel (plannings)

• Un thème sur la formation

• Un thème sur le relationnel

A chacune des séances ont été présents :

Directrice Générale

DRH

Membre Titulaire de la DUP et Déléguée Syndicale

Membre Titulaire de la DUP

Membre Suppléant de la DUP

La séance du 21 décembre 2019 portait sur le premier thème avec une négociation limitée uniquement à la clause de mobilité professionnelle telle qu'elle existe dans les nouveaux contrats de travail de l'Association.

Après discussion et débat, il est convenu qu'il n'y a pas de volonté de modifier la clause de mobilité « élargie » qui donne une certaine flexibilité pour l’avenir et qu’il n’est pas utile pour le moment de l’impacter par des critères qui ne laisseraient pas autant de possibles. Même si elle pourrait être perçue par certains salariés comme une contrainte, d’autres salariés peuvent s’en saisir comme d’une force et/ou d’un vecteur de mobilité. Cette mobilité illustre la volonté de l’Association de ne pas s’isoler, ni de se priver d’un certain nombre de partenariats et de s’ouvrir sur une possibilité de mutation raisonnée et raisonnable.

La séance du 11 janvier 2019 portait sur le second thème avec une négociation sur l'organisation du temps de travail notamment sur les plannings (uniquement sur les établissements en internat), la planification des RTT, les récupérations et les jours fériés dans les établissements concernés.

Après discussion et débat, il est proposé de mener une réflexion pour la pose des jours fériés et des RTT. L’intérêt de définir un processus a été discuté en Comité de Direction, en vue d'asseoir un modus operandi pour les établissements concernés.

Il est proposé si besoin, quand une problématique RTT et/ou jours fériés se pose, qu’une réunion de concertation des DP de l’établissement avec la direction de l’établissement concerné soit organisée pour échanger sur les ajustements nécessaires en fonction des modifications pour nécessité de service.

La séance du 8 février 2019 portait sur le troisième thème de la liste avec une négociation sur la formation professionnelle.

La pleine réforme de la formation professionnelle s’impose à la direction comme à la délégation. La politique pluriannuelle de l’institution affiche la volonté de former un maximum de professionnels. La réforme de la formation professionnelle et la mise en place notamment du CPF ont pour objectif de responsabiliser le salarié en tant qu’acteur de sa formation. En ce sens le salarié ou le professionnel doit mobiliser les outils en fonction de ses attentes de ses appétences et de ses besoins. L’information est accessible sur internet et par le biais de différentes communications. UNIFAF qui est habituée à intervenir sur ces points commence à peine sa campagne d’information et ne connait pas encore l’ensemble des tenants et aboutissants de la réforme en cours (décrets en attente). Il convient de ne pas mélanger l’information des salariés sur les dispositifs existants au-delà du plan de développement des compétences et les explications sur la façon dont sont arbitrés les départs en formation.

Certains salariés ont envie de se former, de se mobiliser et de monter en compétences, d’autres sont plus réticents à adhérer à une dynamique de formation. Ces constats conjointement établis, il n’est pas proposé de modifications fondamentales en la matière.

Après discussion et débat, la délégation et la direction s’accordent sur un principe de communication autour de la formation par modalités d’affichage pour l’information collective et de mobilisation du service RH autour de l’information individuelle et personnelle.

En deuxième partie de négociation, un point sur le relationnel entre les IRP et l'employeur a été fait. En conclusion, la délégation et l’employeur s’accordent sur le fait que ce thème ne relève pas d’une négociation mais de la volonté commune de coconstruire un dialogue social de qualité.

A Pont-Audemer, le 20 mars 2019.

En triple exemplaires.

Pour la CFDT Pour l’Association

Déléguée Syndicale Directrice Générale

Assistée de :