Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord sur les congés payés 2021" chez COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS et le syndicat CFDT et CGT le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T07220002815
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : COLART LE MANS
Etablissement : 57665039400017 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Protocole d'accord sur les congés particuliers 2019 (2018-12-12) Protocole d'accord sur les congés payés 2019 (2018-12-12) Protocole d'accord sur les congés particuliers 2021 (2020-12-17) Protocole d'accord sur les congés payés 2021 (2020-12-17) Protocole d'accord sur les 35h00 2022 (2021-12-02) Protocole d'accord sur les congés payés 2022 (2021-12-02) Avenant 1 au protocole d'accord sur les congés particuliers 2022 (2022-10-07) Protocole d'accord sur les 35h00 2023 (2022-12-16) Protocole d'accord sur les congés payés 2023 (2022-12-15)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-17

AVENANT N°1 au

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES CONGES PAYES

Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L.2242-1 à L.2243-1 du Code du Travail.

Entre les soussignés :

D' UNE PART,

ET

D' AUTRE PART,

JOURNEES DU 1er ET 8 MAI 2021

Pour compenser les journées du 1er et du 8 mai 2021 tombant un samedi, il sera accordé deux vendredis de congés, à la discrétion du personnel.

Ces journées concernent les personnes :

- Présentes à l’effectif le 1er et le 8 mai 2021.

- En situation de pouvoir travailler (ex : ne sont pas prises en compte les personnes en arrêt maladie).

Ces journées pourront être prises dès la signature du présent accord jusqu’au 30 avril 2021.

S’il s’avérait que les congés pris (les deux vendredis) n’étaient pas dus, une régularisation sur le compteur congés de l’année suivante sera effectuée.

Les autres clauses du Protocole d’accord sur les congés payés demeurent inchangées.

Le Mans, le 17 décembre 2020

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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