Accord d'entreprise "Avenant 1 au protocole d'accord sur les congés particuliers 2022" chez COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS et le syndicat CFDT et CGT le 2022-10-07 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07222004669
Date de signature : 2022-10-07
Nature : Avenant
Raison sociale : COLART LE MANS
Etablissement : 57665039400017 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-07
NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2022
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES CONGES PARTICULIERS
Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L.2242-1 à L.2243-1 du Code du Travail.
Entre les soussignés :
D' UNE PART,
ET
D' AUTRE PART,
FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
Fermeture de fin d’année :
Ateliers de production et services supports à la production (GPRO, réception, qualité, R&D, HSE, achats, méthodes, certaines personnes de la maintenance) : fermeture du 26/12/2022 au 30/12/2022.
Autres services : fermeture le 30/12/2022.
Pas de travail de nuit en semaines 51 et 52.
Fermeture liée à la baisse d’activité :
Le 31 octobre 2022 *
Le 23 décembre 2022 *
Le 02 janvier 2023. Cette journée pourra être prise sur les RTT 2022. *
Pour ces trois journées, elles peuvent être prises sur des congés payés, RTT, congés non-absence, congés ancienneté, CET, congés anticipés.
* Les services RH, Informatique et Finances pourront assurer des permanences ces journées-là mais travailleront en télétravail.
Le Mans, le 7 octobre 2022
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