ACCORD SUR LE CALENDRIER DES FERMETURES 2021

Matra Electronique, SAS au capital de 1 524 000 € dont le siège est situé au 1 avenue Réaumur - 92358 Le Plessis Robinson, représentée par xxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines,

a convenu ce qui suit :

Préambule

Matra Electronique souhaite organiser les périodes de fermeture de l’entreprise pour 2021. Cette année, l’entreprise sera confrontée à un besoin de flexibilité important, lié à la demande de MBDA pour reconstituer ses stocks produits ainsi qu’à celle des clients des affaires hors MBDA.

Suite aux réunions de négociation organisées les 17 décembre 2020 et 14 janvier 2021, la Direction a présenté un projet d’accord à la signature des 3 organisations syndicales.

2. Calendrier des fermetures 2021

Jours fériés :

L’année 2021 présente 7 jours fériés ouvrés :

• Vendredi 1er janvier : Jour de l’An

• Lundi 5 avril : Lundi de Pâques

• Jeudi 13 mai : Ascension

• Lundi 24 mai : Lundi de Pentecôte, correspondant à la journée de solidarité

• Mercredi 14 juillet : Fête Nationale

• Lundi 1er novembre : Toussaint

• Jeudi 11 novembre : Armistice

2 Ponts :

• Vendredi 14 mai 2021 : 1 CP

• Vendredi 12 novembre : 2021 : 1 CP

Journée de solidarité :

• Lundi 24 mai 2021 : 1 CP

Fermeture d’été :

• Du lundi 2 août 2021 au vendredi 13 août 2021 inclus : 10 CP

Fermeture d’hiver :

• Du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 : 5 CP

Des salariés travaillant au sein des services maintenance, informatique, finances, ainsi que les salariés devant assurer une hotline pour le projet MCO A400 et ceux du groupe Projet Horizon, pourront être amenés à travailler, soit pendant la fermeture d’entreprise d’août 2021, soit pendant celle de décembre 2021, soit durant ces 2 périodes.

La flexibilité accordée dans la fixation des congés, ainsi que l’existence des 2 congés supplémentaires, remplacent de plein droit le bénéfice du congé de fractionnement.

Congés complémentaires

Le nombre de jours fériés ouvrés en 2021 est inférieur à 9 jours. En conséquence, 2 jours de congés complémentaires sont accordés aux salariés forfaitaires en application de l’article 6 de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 11 février 2000.

Organisation

Afin de permettre une organisation optimale de l’activité, la Direction souhaite organiser le recueil des vœux de congés des salariés pour la période estivale. Ainsi, l’ensemble des salariés devra positionner le 26 février 2021 au plus tard, ses vœux de congés d’été envisagés sur les mois de juin, juillet, août, et septembre 2021, dans l’application de gestion du temps « portail RH ».

Les demandes de congés d’été sur cette période seront traitées dans les meilleurs délais par les responsables hiérarchiques, et au plus tard pour le 31 mars 2021.

Clause de revoyure

Les parties s’engagent à réexaminer les dispositions du présent accord avant le 30 avril 2021, si l’activité des ateliers One Web et/ou Keas nécessitait de modifier les dates de fermeture d’août et de décembre 2021 pour ces ateliers.

Formalités de dépôts et publicité

Le présent accord sera déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE de l’Oise à Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise pour information à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

A La Croix Saint Ouen, le 20 janvier 2021

Pour MATRA Electronique,

Pour la Direction, Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC,

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx

Pour l’Organisation syndicale CGT,

xxxxxxxxxxxxxxxx

Pour l’Organisation syndicale FO,

xxxxxxxxxxxxxxxx