Accord d'entreprise "Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-11-17 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06422006580
Date de signature : 2022-11-17
Nature : Accord
Raison sociale : ONET AIRPORT SERVICES BIARRITZ
Etablissement : 83323056800127

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Travail à temps partiel
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-17

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