Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR L ANNEE 2023" chez POLYFONT (Siège)

ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES,

LE FRACTIONNEMENT

ET LE CALENDRIER INDICATIF

POUR L’ANNEE 2023

Entre les soussignés :

La société POLYFONT, dont le siège est situé 5 route de Warhem, 59492 Hoymille, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

Et l’organisation syndicale représentative dans la société représentée par Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T., d’autre part.

Aucune autre organisation syndicale n’étant représentée au sein de la société.

Après avoir rappelé que :

Les partenaires ont discuté de l’organisation des équipes pendant la période estivale et ont convenu que l’organisation en 2 équipes (l’une en fabrication de jour et l’autre en congé) était la mieux adaptée à la charge du carnet de commande pour cette période. Cette organisation permet de garantir à chaque salarié une période de congés de 3 semaines. Un recouvrement d’une semaine des congés des deux équipes est arrêté afin de permettre la réalisation de travaux de maintenance sur les lignes de fabrication.

Après un avis favorable du Comité Social et Economique en date du vendredi 27janvier 2023,

Il a donc été décidé ce qui suit :

1. Planning des congés d’été 2023

Pour le personnel des secteurs de fabrication, les dates de fermetures sont arrêtées selon le planning joint en annexe. Ce planning inclus la pose d’une journée de congé payé le lundi 29 mai 2023 (Pentecôte), férié, dans le cadre de la journée de solidarité. Ce planning laisse un minimum de 4 jours de congés payés à l’initiative du salarié en plus des jours de congé d’ancienneté.

Les partenaires se sont entendus sur la possibilité de mettre en place une équipe supplémentaire sur la période du mois de juillet en cas de forte activité et donc le maintien de l’horaire posté. La décision définitive sera prise au cours du mois de juin 2023.

L’organisation des équipes de fabrication pour la période du 17 juillet 2023 au 20 août 2023 n’est pas arrêtée de façon définitive (deux ou une équipe, horaires en 2x8 heures ou journée continue conformément à l’article 4 – Organisation du temps de travail, Section 5 – Travail en une équipe sur la ligne UF, de l’avenant à l’accord sur le temps de travail signé le 4 février 2009 par les partenaires sociaux).

Les horaires définitifs pendant cette période seront affichés selon les modalités prévues par l’accord.

Le personnel des secteurs Préparation, Stratification et Finition-Expéditions sera réparti en deux équipes complètes de fabrication. Chaque équipe de fabrication se verra affectée une période congés : du 17 juillet 2023 au 6 août 2023 inclus ou du 31 juillet 2023 au 20 août 2023 inclus.

Pendant les mois de juillet et août, seules les deux périodes de congés définies ci-dessus seront possibles, aucune autre période ne sera accordée. Les congés pris hors période doivent s’entendre hors des mois de juillet et août. Le personnel prenant ses congés hors période sera en congés pendant la semaine de fermeture du 31 juillet 2023 au 6 août 2023 inclus. Ces demandes ne seront acceptées que dans la limite des possibilités qui sont fonction des besoins en capacité de fabrication et des compétences disponibles.

Le personnel pourra proposer, après accord de l’intéressé, un échange de période avec un de ses collègues titulaire des mêmes compétences. La Direction se réserve le droit de refuser la proposition si les compétences des deux salariés ne sont pas équivalentes.

Pour le personnel des autres services, le planning des départs en congés pour l’été sera établi par le Responsable hiérarchique en fonction des besoins du service et des demandes des salariés. Un congé payé sera posé pour tous (cadres inclus) le lundi 29 mai 2023 (Pentecôte), férié, dans le cadre de la journée de solidarité.

Tout le personnel, quel qu’en soit le service, doit déposer sa demande au plus tard le vendredi 24 février 2023 dans le logiciel Fastilog. Le planning individuel des congés d’été de tous les services sera établi pour le 31 mars 2023.

Le solde de congés payés restant à prendre à l’initiative du salarié sera pris prioritairement par rapport au Compte Epargne Temps.

La période légale de prise des congés reste fixée entre le 1 mai et le 31 octobre 2023.

2. Planning des congés d’hiver 2023

Pour tout le personnel, sauf celui du service de maintenance, l’entreprise sera fermée du vendredi 22 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus, soit une période de 5 jours ouvrés.

Des exceptions, validée par la Direction, pourront être acceptée en cas de besoin de renfort du service maintenance pendant cette période.

Les services ayant des besoins autres que ceux en lien avec la maintenance pendant cette période devront les valider au préalable avec la Direction.

3. Cas particulier des salariés entrés en cours d’année

Les droits à congés du personnel entré en cours d’année seront gérés individuellement avec une prise des congés en priorité pendant l’arrêt d’hiver et le solde pour les congés d’été. Leur éventuel solde négatif du compteur d’annualisation en fin d’année sera reporté sur l’année 2023.

4. Jours de fractionnements 2023

Le calendrier ci-dessus est établi en contre parti d’un renoncement aux jours de fractionnement qui seraient éventuellement dus au titre de l’année 2023 pour l’ensemble des salariés quel que soit le service.

5. Calendrier prévisionnel 2023

Le calendrier prévisionnel 2023 est intégré au planning des congés payés joint en annexe. Le planning est indicatif est ne remet pas en cause des modifications ultérieures liées à l’activité tout en respectant les termes de l’accord sur le temps de travail et de ses avenants.

6. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période des congés payés du 01 juin 2023 au 31 mai 2024 et la période d’annualisation du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il prendra effet au début de cette période et cessera de plein droit à l’échéance de la période. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

7. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

8. Dépôt – publicité

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE), en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes et à chacune des organisations syndicales représentatives.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Hoymille, le 31 janvier 2023

Fait en 3 exemplaires,

dont un pour les formalités de publicité,

dont un pour le syndicat CFDT remis ce jour au délégué signataire,

dont un pour la société.

(Pas d’autre organisation syndicale représentée dans l’entreprise)

M. X M. Y

Directeur Général Délégué Syndical CFDT