ACCORD ENTREPRISE

Envoyé par mail aux Employés REDUCIO, le 10 Octobre 2019 à Illkirch

L’objectif de cet accord d’entreprise est d’assurer la pérennité de la société REDUCIO et donc celle de vos emplois et de votre bien-être. Nous vous remercions pour votre lecture attentive et votre confiance. Cet accord vise à “répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou à préserver ou développer l’emploi”. Cet accord vient donc remplacer les clauses contraires du contrat de travail.

Période de comptage des congés payés

Comme évoqué ensemble lors de la réunion du 12 avril 2019, pour des raisons de simplification et lisibilité des congés sur les fiches de paie, REDUCIO passe du format classique de comptage de CP en France (du 1er juin au 31 mai N+1) à une formule simplifiée 1er Janvier au 31 Décembre année N (année civile).

Le nombre de congés y compris les CP supplémentaires accordés par REDUCIO restent inchangés. Les prochaines fiches de salaires (à partir de Janvier 2020) prendront en compte ce comptage sur l'année civile.

Précisions sur la prime variable sur objectifs

Chaque salarié bénéficie d’un salaire fixe conforme aux dispositions générales de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 Décembre 1987 (SYNTEC, IDCC 1486).

Le salarié pourra bénéficier d’un supplément de la rémunération mensuelle brute qui est une part variable selon les règles définies en Annexe 2 du contrat de travail.

Ces avantages supplémentaires n’entrent pas dans la base de calcul de l’indemnité due en cas de rupture du contrat de travail.

Variable

• Le variable est calculé sur un système de partage de la valeur.

• Chaque calcul est validé par le responsable hiérarchique.

• La valeur est définie suivant le paiement du client Hors Taxes et hors frais annexes (déplacements par exemple).

• Par simplicité administrative, le paiement est lissé par trimestre. En cas d’admissibilité d’une nouvelle prime en cours de trimestre, le paiement est intégré au premier trimestre suivant.

• Les modalités (niveau de %, base de calcul) de ce variable pourront être révisées et/ou ajustées à tout moment, par l’intermédiaire d’un avenant au contrat.

• Aucune prime ne sera versée après une rupture de contrat de travail (pour quelque motif que ce soit), y compris sur les activités générées pendant la durée du contrat.

Charte informatique

L’entreprise REDUCIO met en œuvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique.

Chaque collaborateur de REDUCIO est tenu vis-à-vis de nos engagements clients à s’engager à respecter cette charte.

Vous remerciant de votre confiance.

Pour valoir ce que de droit,

Gérant REDUCIO