Accord d'entreprise "ACCORD partiel relatif à la NAO 2019" chez SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION (Siège)

ACCORD PARTIEL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Préambule

Les négociations annuelles ont fait l’objet de réunions les 16 et 31 janvier, les 6 et 18 février, les 7 et 14 mars et le 2 avril 2019.

I/ Organisation du travail

1/ Temps de travail 2019

La valeur journalière de référence 2019 est fixée à 7.08 heures soit 7h05 minutes.

Les salariés cadre bénéficieront de 8 jours de RTT.

2/ Journée de solidarité 2019

La journée de solidarité est positionnée le lundi 10 juin 2019. Cette journée ne sera pas travaillée et sera déduite des compteurs temps.

3/ Fermetures 2019

Le contexte actuel de faible charge a contraint la Direction à prendre des mesures en terme d’ouverture de l’entreprise. Ainsi, la Direction a choisi de ne pas négocier avec les Délégués Syndicaux sur la gestion des RTT. Par conséquent, en 2019, la gestion des compteurs temps (RCT) sera exclusivement pilotée par la Direction afin de gérer au mieux cette année atypique en terme de charge.

Il est tout de même précisé que la Direction a répondu positivement à la demande des Délégués Syndicaux quant à la fermeture de l’entreprise le vendredi 31 mai 2019. Cette journée sera positionnée en RTT imposé.

Par ailleurs, l’entreprise sera également fermée (congés payés du personnel) :

• Semaines 32 à 34 soit du 5 au 25 août 2019.

• Il est à ce jour trop tôt pour fixer les dates de fermeture de fin d’année. Ce point fera l’objet d’une communication en septembre 2019.

4/ Travail samedi et jours habituellement chômés (fériés – dimanche)

La variabilité de la charge 2019 contraint la Direction d’envisager le travail les samedi et jours habituellement chômés (fériés – dimanche). Il est précisé que le travail du week-end sera activé seulement si la charge le nécessite. De plus, si le travail de week-end est prévu et qu’une évolution de la charge montre qu’il n’est plus nécessaire de travailler, les équipes de week-end seront annulées.

Il a été convenu des points suivants :

• Délai de prévenance fixé à 2 semaines minimum.

• Limite de 2 week-end de travail par salarié par mois.

• Limite de 12 week-end de travail par salarié sur l’année.

• Les 6 premiers week-end seront rémunérés avec majoration de 25% ou récupérés au choix du salarié.

• Les 6 week-end suivants seront rémunérés avec une majoration à 25%.

• En cas de récupération, le salarié devra positionner son souhait de récupération 1 semaine avant le week-end travaillé.

• Signature d’un avenant à l’accord 35h afin de rendre possible le paiement des heures réalisées le week-end.

En fonction des impératifs de nettoyage, de supply chain et de production, les horaires du travail du week-end pourront être les suivants :

• Samedi 1 équipe : 5h-12h

• Samedi 2 équipes : 5h-11h et 11h-17h

• Nuit du dimanche au lundi 1 équipe : 00h-5h

II/ DUREE DE L ACCORD

Cet accord est conclu pour la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

IiI/ Dépôt et publicité

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article D 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi que du conseil de Prud’hommes de CAHORS.

Fait en six exemplaires, A Martel, le 30 Avril 2019

Pour la société SOLEV SAS

Pour les organisations syndicales représentatives :

CGT-FO :

CGT :

CFDT :