Avenant 9 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement

du temps de travail

Entre

• SOLEV, Société Anonyme Simplifiée, 4 125 000 €, code NAF 2229 A, dont le siège social est situé à 46 600 Martel – France, représentée par __, en sa qualité de __, enregistrée au RCS de Cahors sous le n° 83 B 93.

D’une part

Et

• Le syndicat CFDT, représenté par __

• Le syndicat CGT, représenté par __

• Le syndicat CGT-FO, représenté par __

D’autre part

Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, les parties signataires ont convenu de signer un avenant temporaire du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 29 février 2000.

Article 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise SOLEV.

Article 2 – Objectifs

Compte tenu de la nécessité de faire face à des surcroîts d’activité ponctuels liés à l’augmentation significative des commandes clients, SOLEV envisage de mettre en place des équipes de travail le week-end dont les modalités sont précisées dans l’accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi signé le 25 février 2022 et rappelé ci-après :

• Délai de prévenance fixé à 2 semaines minimum

• Limite de 2 week-ends de travail par salarié par mois

• Limite de 10 week-ends de travail par salarié sur l’année

• Les 10 week-ends seront rémunérés avec une majoration de 25% ou récupérés au choix du salarié

• En cas de récupération, le salarié devra positionner son souhait de récupération 1 semaine avant le week-end travaillé

• Signature d’un avenant à l’accord 35h afin de rendre possible le paiement des heures réalisées le week-end.

En fonction des impératifs de nettoyage, de supply chain et de production, les horaires du travail du week-end pourront être les suivants :

• Samedi 1 équipe : 5h-12h/6h-13h ou 5h-13h/6h-14h

• Samedi 2 équipes : 5h-11h et 11h-17h ou 5h-12h/12h-19h

• Nuit du dimanche au lundi 1 équipe : 00h-5h

Article 3 - Dérogation

Il est donc convenu entre les parties de déroger aux articles 4 et 14 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. En effet, en fonction du choix du salarié, il est convenu de sortir du système du compteur temps les heures travaillées afin qu’elles soient payées selon les modalités de l’article 4.

Article 4 – Rémunération et comptabilisation

En cas de paiement des heures, une majoration de 25% sera appliquée dès la 1^ère heure.

Article 5 – Entrée en vigueur - durée

Cet accord est conclu pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Article 6 - Dépôt et publicité

Un exemplaire de cet accord, signé par les parties, sera remis ou adressé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, contre signature d’une liste d’émargement ou le cas échéant, par courrier recommandé avec accusé de réception, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisées dans les conditions prévues par la loi :

• un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes dont relève la Société ;

• une version sous forme électronique ainsi qu’une version sous format Word anonymisée seront également déposées sur la plateforme suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait en six exemplaires

A Martel, le 25 février 2022

Pour la société SOLEV SAS

Pour les organisations syndicales représentatives :

CFDT :

CGT :

CGT-FO :