Avenant 7 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement

du temps de travail

Entre

• SOLEV, Société Anonyme Simplifiée, 4 125 000 €, code NAF 2229 A, dont le siège social est situé à 46 600 Martel – France, représentée par ___, en sa qualité de ___, enregistrée au RCS de Cahors sous le n° 83 B 93.

D’une part

Et

• Le syndicat CFDT, représenté par son délégué syndical ___

• Le syndicat CGT, représenté par son délégué syndical ___

• Le syndicat CGT-FO, représenté par son délégué syndical ___

D’autre part

Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, les parties signataires ont convenu de signer un avenant temporaire du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 29 février 2000.

Article 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise SOLEV.

Article 2 – Objectifs

Compte tenu de la nécessité de faire face à des surcroîts d’activité ponctuels liés à l’augmentation significative des commandes clients, SOLEV envisage de mettre en place des équipes de travail le week-end dont les modalités sont précisées dans l’accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi signé le 30 Avril 2019 et rappelé ci-après :

• Délai de prévenance fixé à 2 semaines minimum.

• Limite de 2 week-ends de travail par salarié par mois.

• Limite de 12 week-ends de travail par salarié sur l’année.

• Les 6 premiers week-ends seront rémunérés avec majoration de 25% ou récupérés au choix du salarié.

• Les 6 week-end seront rémunérés avec une majoration à 25%.

• En cas de récupération, le salarié devra positionner son souhait de récupération 1 semaine avant le week-end travaillé.

En fonction des impératifs de nettoyage, de supply chain et de production, les horaires du travail du week-end pourront être les suivants :

• Samedi 1 équipe : 5h-12h

• Samedi 2 équipes : 5h-11h et 11h-17h

• Nuit du dimanche au lundi 1 équipe : 00h-5h

Article 3 - Dérogation

Il est donc convenu entre les parties de déroger aux articles 4 et 14 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. En effet, il est convenu de sortir du système du compteur temps les heures travaillées les 6 derniers week-ends afin qu’elles soient payées selon les modalités de l’article 4. Les 6 premiers week-end pourront être payés selon les mêmes modalités (article 4) ou récupérés, au choix du salarié.

Article 4 – Rémunération et comptabilisation

En cas de paiement des heures, une majoration de 25% sera appliquée dès la 1^ère heure.

Article 5 – Entrée en vigueur - durée

Cet accord est conclu pour la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Article 6 - Dépôt et publicité

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article D 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi que du conseil de Prud’hommes de CAHORS.

Fait en six exemplaires

A Martel, le 30 Avril 2019

Pour la société SOLEV SAS

Pour les organisations syndicales représentatives :

CFDT :

CGT :

FO :