Accord d'entreprise "ACCORD suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi (NAO 2021)" chez SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION (Siège)

ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Entre

• SOLEV, Société Anonyme Simplifiée, 4 125 000 €, code NAF 2229 A, dont le siège social est situé à 46 600 Martel – France, représentée par ___, en sa qualité de ___, enregistrée au RCS de Cahors sous le n° 83 B 93.

D’une part

Et

• Le syndicat CFDT, représenté par ___

• Le syndicat CGT, représenté par ___

• Le syndicat CGT-FO, représenté par ___

D’autre part

Préambule

Les négociations annuelles ont fait l’objet de réunions les 12 et 19 février, le 5 mars et le 2 avril 2021.

I/ Organisation du travail

1/ Temps de travail 2021

La valeur journalière de référence 2021 est fixée à 6.99 heures soit 6h59 minutes.

Les salariés cadre bénéficieront de 11 jours de RTT.

2/ Journée de solidarité 2021

La journée de solidarité est positionnée le jeudi de l’ascension soit le jeudi 13 mai 2021.

La très forte charge sur le 1^er semestre 2021 impose que cette journée soit travaillée.

Ce jour-là, les heures effectuées au-delà des 7 heures de la journée de solidarité seront majorées et rémunérées conformément à la législation soit 50%.

La journée pourra être positionnée en CP ou RTT, en fonction des nécessités des services.

3/ Fermetures 2021

L’entreprise sera fermée (congés payés du personnel) :

• Semaines 32 à 34 soit du 9 au 29 août 2021.

• Semaine 52 soit du 27 décembre 2021 au 3 janvier 2022.

Par ailleurs, le vendredi 24 décembre 2021 sera une journée de RTT imposée dans le cadre de l’avenant à l’accord 35 heures signé le 3 novembre 2020.

4/ Travail samedi et jours habituellement chômés (fériés – dimanche)

Afin de répondre positivement à une demande d’un client de doubler les cadences dans le cadre d’un lancement de nouveau produit, la Direction a choisi de travailler les samedis 6, 13, 20, 27 mars et 17 avril 2021.

La Direction et les délégués syndicaux se sont accordés sur les modalités exceptionnelles suivantes :

• Travail samedi 2*8

• Base volontariat en priorité puis complément des équipes hors volontariat quand cela s’avère nécessaire

• Prime : 45€ brut par samedi travaillé

• Paiement des heures supplémentaires au-delà de 37h30 de travail effectif dans la semaine selon les règles légales : majoration de 25% de 37h30 à 43h puis majoration de 50% au-delà de 43h.

La forte charge attendue dans le cadre reprise d’activité suite à la pandémie mondiale ne permet pas à ce jour de définir si d’autres samedis seraient travaillés en 2021.

Il a été convenu de limiter à 12 le nombre de samedis travaillés en 2021 en comptant les 5 samedis travaillés en mars et avril 2021.

Il a été convenu des points suivants pour les samedis travaillés à partir de mai 2021 :

• Délai de prévenance fixé à 2 semaines minimum

• Limite de 2 week-ends de travail par salarié par mois

• Limite de 7 week-ends de travail par salarié pour le reste de l’année

• Les 7 week-ends seront rémunérés avec une majoration de 25% ou récupérés au choix du salarié

• En cas de récupération, le salarié devra positionner son souhait de récupération 1 semaine avant le week-end travaillé

• Signature d’un avenant à l’accord 35h afin de rendre possible le paiement des heures réalisées le week-end

En fonction des impératifs de nettoyage, de supply chain et de production, les horaires du travail du week-end pourront être les suivants :

• Samedi 1 équipe : 5h-12h

• Samedi 2 équipes : 5h-11h et 11h-17h

• Nuit du dimanche au lundi 1 équipe : 00h-5h

II/ REMUNERATION

1/ Augmentation générale

Ce point a été traité dans le cadre des accords signés le 3 novembre 2020.

2/ Prime Macron

En fonction des résultats économiques de l’entreprise, les parties ont convenu d’aborder ce point lors des NAO 2022.

III/ DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

IV/ Dépôt et publicité

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article D 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi que du conseil de Prud’hommes de CAHORS.

Fait en six exemplaires

A Martel, le 7 mai 2021

Pour la société SOLEV SAS

Pour les organisations syndicales représentatives :

CFDT :

CGT :

CGT-FO :